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Annuler un contrat Direct Assurances

Contrat Assurance Publié le 13/09/2017
Annuler contrat Direct Assurances

Faisant partie du groupe AXA, Direct Assurances se présente comme « le premier assureur français et l’un des leaders mondiaux dans le secteur de l’assurance ». A l’instar de toute compagnie d’assurances, la souscription et la résiliation d’un contrat chez cet assureur est soumis à différentes règles : paiement, préavis, conditions de résiliation, …

Résiliation d’un contrat Direct Assurances par l’assuré

Quel que soit le motif de la demande, l’assuré devra notifier sa demande en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Se rétracter après la souscription d’un contrat Direct Assurances

Après la souscription d’un contrat d’assurances via Internet ou par démarchage téléphonique, l’assuré dispose de 14 jours pour changer d’avis et exercer son droit de rétractation. La résiliation sera effective à compter de la date de réception de la lettre de renonciation. Direct Assurances devra ensuite rembourser les éventuelles sommes déjà perçues, notamment en cas de paiement annuel de la prime.

Résiliation d’un contrat Direct Assurances à la date d’échéance

Tout contrat peut être résilié à sa date anniversaire. La Loi Châtel impose aux assureurs de rappeler à leurs assurés l’imminence de la date limite de résiliation. Si les délais sont bien respectés par l’assureur, l’assuré doit faire sa demande de résiliation au plus un mois avant la date d’échéance de son contrat.

Résiliation d’un contrat Direct Assurances pour changement de situation

En cas de changement de situation (et si celui-ci influe sur les garanties couvertes par le contrat), l’assuré est en droit d’en demander la résiliation à Direct Assurances dans un délai de 3 mois suivant le changement (déménagement, changement de situation personnelle ou de régime matrimonial, …).

Résiliation d’un contrat Direct Assurances pour refus de réduction de prime

En cas de diminution du risque couvert, Direct Assurances doit obligatoirement réduire le montant de la cotisation en conséquence. En cas de refus, l’assuré est en droit de dénoncer le contrat et d’en demander la résiliation, qui sera effective dans un délai de 30 jours.

Résiliation d’un contrat Direct Assurances pour modification du contrat

En cas de changement des conditions générales d’un contrat, l’assureur doit le notifier à l’assuré. L’assuré dispose alors d’un mois à compter de la notification pour résilier son contrat. La résiliation sera elle-même effective un mois après la réception de la demande par l’assureur.

A noter : Le fait de faire bloquer les prélèvements bancaires ne suffit pas à résilier un contrat.

Résiliation d’un contrat par Direct Assurances

De nombreuses raisons peuvent pousser une compagnie d’assurances à résilier un contrat. Ainsi, Direct Assurances se réserve notamment le droit de résilier un contrat :

  • A l’échéance annuelle du contrat, en respectant un préavis de deux mois.
  • En cas de changement de situation, dans les 3 mois suivant la notification du changement par l’assuré.
  • Après un sinistre. Dans ce cas, la résiliation est effective un mois après la réception de la lettre recommandée par l’assuré.
  • En cas d’impayés.
  • En cas d’aggravation du risque, l’assureur pourra proposer soit une augmentation de la cotisation (que l’assuré pourra accepter ou refuser) ou résilier le contrat.
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