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Demande de résiliation : est-il possible d’annuler ?

Contrat Abonnement Publié le 11/08/2017
Annuler demande de résiliation

Vous avez effectué une demande de résiliation auprès de votre fournisseur d’abonnement internet ou votre fournisseur de gaz récemment. Après réflexion, vous vous rendez compte qu’il est plus intéressant pour vous de ne pas résilier auprès de cet organisme. Sachez qu’il est possible d’annuler votre demande.

Les différentes possibilités de résiliation

Le droit de rétractation

Lors de l’achat d’un bien ou d’un service à distance, vous bénéficiez d’un délai de rétractation. C’est-à-dire la possibilité de revenir sur votre décision et renoncer à votre achat (ou à la souscription d’un abonnement ou d’un contrat). Ce droit en cas de vente à distance, strictement encadré, ne s’applique qu’à certains achats et n’est valable que sur une période de 14 jours après la date d’achat ou de souscription (il peut éventuellement être allongé par le professionnel). Le droit de rétractation doit être exercé par l’envoi d’un formulaire type, qui doit être obligatoirement fourni avec le contrat signé, ou par l’envoi d’un courrier écrit.

Les autres types de résiliation

D’autres possibilités de résiliation existent (Loi Hamon, Loi Châtel, etc.). Toutes les modalités de résiliation doivent être clairement spécifiées dans le contrat lors de sa signature entre le fournisseur et le souscripteur. Toute modification devra également être expressément signalée au souscripteur afin qu’il soit à même de décider s’il poursuit ou résilie le contrat en cours. Ces modalités de résiliation devront être scrupuleusement respectées lors de la demande de résiliation afin de se prémunir de tout litige et / ou préjudice financier ultérieur.

L’annulation de sa demande de résiliation

En principe, il est possible de faire une annulation de votre demande de résiliation. Dans la majorité des cas, il suffit de contacter l’organisme concerné pour lui signifier, soit en se connectant sur son espace personnel (Espace Client puis rubrique Résilier / Suivre pour Sosh par exemple), soit en appelant le Service Clients de la marque, soit en lui adressant un courrier en RAR. Attention, cette demande d’annulation devra cependant intervenir avant la résiliation effective d’un abonnement ou d’un contrat, soit une période de 10 jours à 1 mois selon les organismes ou les contrats / abonnements souscrits.

Cas particulier : la résiliation à titre conservatoire

Dans certains cas, il est possible de faire une demande de résiliation dite « à titre conservatoire ». Cette résiliation bien particulière consiste à résilier son contrat provisoirement, en suspendant la résiliation à une possibilité de renégociation ou de recherche d’un contrat plus intéressant, notamment pour les contrats d’assurance. Si cette demande de résiliation se fait également par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception, elle n’a aucune valeur juridique réelle. La compagnie d’assurances est donc en droit de ne pas en tenir et de poursuivre le contrat normalement. A l’inverse, elle peut aussi considérer cette demande comme une résiliation pleine et entière : dans ce cas, votre contrat sera résilié à la fin du délai de préavis légal. Il vous faudra donc veiller à ne pas vous retrouver sans couverture ni garanties.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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