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Comment faire annuler une promesse de vente ?

Bail Banque Publié le 24/10/2017
promesse de vente

Devenir propriétaire est un très beau projet. Mais lorsque l'on souhaite acheter une maison, avoir un crédit immobilier n'est pas forcément simple. Que faut-il faire si cela ne marche pas et que l'on doit annuler la promesse de vente ? Quelles sont les démarches à suivre ? Suivez notre mode d'emploi.

Promesse de vente : les conditions d'une rétractation

Se loger n'est pas toujours facile. Mais bien sûr, décider de se lancer et de passer le cap pour acheter une maison est une démarche importante. Imaginons que vous ayez trouvé votre bonheur sur le site de Logic Immo. Imaginons que le vendeur a accepté votre offre. À ce moment-là, il faut signer une promesse de vente avec le propriétaire, sous le contrôle légal d'un huissier. C'est un véritable engagement, car le propriétaire n'aura plus le droit de laisser son bien sur le marché. Une étape indispensable pour devenir propriétaire à votre tour, donc. Cet accord stipule le prix final, la date prévue pour la signature et les conditions précises de cette dernière. À vous, ensuite d'aller voir votre banque, par exemple le Crédit Agriole, pour demander votre crédit immobilier. Mais si prendre un crédit vous est refusé, comment alors interrompre la procédure d'achat ?

Refus de crédit immobilier : que faire

Une promesse de vente est bien heureusement résiliable... Le plus simple, c'est de respecter la loi et d'annuler cette promesse de vente dans les 7 jours qui suivent la signature de l'acte. Si c'est ce que vous faites, vous n'aurez pas à justifier de quoi que ce soit. Ce délai passé, vous pouvez toujours annuler la promesse de vente, mais ce sera légèrement plus compliqué. C'est dans les clauses spéciales du document qu'il faudra regarder. Bien entendu, le refus de crédit est presque toujours une raison qui justifie l'annulation ! Soyez tout de même attentif, car cette clause s'applique pour quelques motifs seulement. Si le dénouement de votre négociation avec la banque est de votre faute, parce que vous n'avez pas été honnête dans votre déclaration par exemple, il est possible que vous soyez contrait de payer une amende au vendeur. Il faut donc faire bien attention.

Promesse de vente : comment la résilier

Résilier une promesse de vente n'est pas très compliqué. C'est comme résilier un bail. Les démarches sont faciles et ne prennent pas beaucoup de temps. Dès que la banque vous notifie le refus de crédit, alors il faut en avertir immédiatement le vendeur. Pour cela, il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire, à l'agence immobilière ou au notaire. Pour savoir comment rédiger cette dernière, rendez-vous sur notre site je-resilie.fr : vous pourrez télécharger la missive qui vous convient, l'imprimer pour l'envoyer ou choisir l'option grâce à laquelle nous faisons tout pour vous. Bon courage !

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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