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Assurance BPCE : comment résilier son contrat ?

Contrat Assurance Publié le 29/07/2017
Assurance BPCE résilier contrat

BPCE propose des assurances en partenariat avec différents organismes, notamment des banques comme la Caisse d’Epargne, la Banque Populaire, etc. Les assurances BPCE couvrent tous les aspects de la vie quotidienne : assurance habitation, assurance voiture, … Comme tout contrat d’assurance, un contrat BPCE est signé pour une durée de 12 mois et à tacite reconduction. Comment résilier un contrat BPCE ?

Résiliation d’un contrat d’assurance BPCE à échéance du contrat

Résilier une assurance BPCE avec la Loi Hamon

Conformément à la Loi Hamon, un assuré peut résilier son contrat d’assurance BPCE à tout moment et sans aucun frais après sa première année de souscription. En effet, la « loi sur la consommation» permet aux assurés de résilier différentes assurances (auto, santé, emprunteur, doublons, etc.) une fois qu’ils ont passé la première année d’adhésion à condition de respecter un préavis de deux mois.

Résilier une assurance BPCE avec la Loi Châtel

La Loi Châtel quant à elle définit les obligations des compagnies d’assurances en ce qui concerne l’arrivée à échéance des contrats. Ainsi, avec cette loi, BPCE est tenue de prévenir chaque assuré de l’approche de la date anniversaire de son contrat dans un délai de 3 mois à 15 jours avant l’échéance. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, le souscripteur peut alors résilier son assurance BPCE sous 20 jours, sans préavis ni frais. Dans le cas où aucun courrier ne serait envoyé par BPCE, l’assuré pourra résilier son contrat à tout moment, toujours sans préavis ni frais.

Résiliation d’un contrat d’assurance BPCE avant échéance du contrat

La résiliation anticipée d’un contrat BPCE peut être possible dans certains cas, notamment un changement de situation : déménagement, vente du bien (pour une assurance habitation ou une assurance auto par exemple), mariage ou divorce, décès de l’assuré… Pour connaître les situations qui permettent la résiliation avant échéance de son contrat, l’assuré devra consulter les conditions générales BPCE qui lui ont été données lors de la souscription.

Résiliation d’un contrat d’assurance par BPCE

Dans certains cas, c’est la compagnie BPCE qui peut décider de la résiliation du contrat :

  • Défaut de paiement d’une prime ou d’une partie de la prime.
  • En cas de sinistre (dans ce cas, l’assuré est alors en droit de résilier tous ces autres contrats d’assurance BPCE).
  • Redressement ou liquidation judiciaire de l’assuré.

Rédaction du courrier de résiliation d’assurance BPCE

Pour résilier son contrat d’assurance BPCE, l’assuré devra adresser une lettre de résiliation à BPCE. Cette lettre devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception (pour éviter toute possibilité de réclamation) et comporter les informations suivantes : nom et prénom du titulaire du contrat ainsi que ses coordonnées complètes, numéro et nature du contrat (auto, santé, etc.), date d’échéance du contrat et objet du courrier (ici, résiliation d’un contrat d’assurance). Ce courrier sera ensuite adressé à BPCE dans un délai respectant le préavis adapté à la situation.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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Bonjour, pour diverses raisons je souhaite quitter la caisse d épargne mais j ai souscrit une assurance habitation dans votre organisme. Ma question est la suivante: Puis je continuer a cotiser chez vous si je m oriente vers une autre banque qui n est pas partenaire comme l est la caisse d épargne ou la banque populaire? En clair suis je contraint de tout résilier? Merci de m adresser une réponse franche pour m éviter d éventuelles recherches
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A la date du 10 février 2017 j'ai pris à mon compte l'assurance d'une voiture automobile appartenant à mon fils ( contrat n° 009254162 ) je souhaite aujourd'hui résilier ce contrat mon fils ayant repris le véhicule concerné ( la carte grise étant toujours resté à son nom ) . Merci de me renseigner sur la marche à suivre . Cordialement J.P. Venturini