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Comment suspendre une assurance moto ?

Assurance Transport Publié le 24/07/2017
assurance moto

Vous avez envie d'acheter un deux roues ? Sachez que dans ce cas, prendre une assurance moto sera indispensable : c'est en effet obligatoire pour tout conducteur, selon le code des assurances. Mais assurer sa moto n'est pas toujours facile. Comment s'y prendre pour suspendre un contrat ? On vous explique.

Assurance moto : la suspendre de son fait

Résilier son assurance moto avant la date anniversaire

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Consommation, les assurés qui souhaitent résilier une assurance sont confrontés à deux cas de figure distincts. S'ils veulent suspendre un contrat souscrit, par exemple auprès de la Mutuelle des Motards, avant la fin de la première année de souscription, il faut avoir une raison valable pour le faire. Dans le cas d'un déménagement, le délai est de trois mois pour résilier son assurance moto, en envoyant pour cela une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d'une vente, comme pour une assurance auto, vous pouvez dès le lendemain de cette dernière écrire à votre assurance deux-roues. La démarche prendra effet à compter d'une dizaine de jours. Si un vol se produit, alors il faut là encore prévenir votre assurance moto par un courrier recommandé, en envoyant les justifications de la déclaration à la police. Vous pouvez vous aider des modèles à télécharger sur notre site je-resilie.fr.

Résilier son assurance moto après la date anniversaire

Grâce à la Loi Châtel, les assurés ont désormais la possibilité de résilier une assurance moto très facilement. Si les modalités de résiliation ne sont pas clairement exposées dans l’avis d’échéance de votre compagnie d’assurances, alors la tacite reconduction n'est pas valable. L’assuré est donc en droit de résilier son contrat à tout moment, sans frais. Si le courrier avertissant l’assuré de l’imminence de la date anniversaire de son contrat d’assurance scooter ou moto a été envoyé dans un délai inférieur à 15 jours avant la date de résiliation. L’assuré bénéficie alors d’un délai de vingt jours après réception du courrier de l’assureur pour demander la résiliation de son assurance moto.

Lorsque la compagnie résilie votre assurance moto

Conformément au Code des Assurances, dans de très rares cas, c’est votre compagnie d’assurances qui choisir de résilier votre assurance moto. Cela peut se produire si vous n'avez pas réglé votre cotisation ou si des risques aggravés apparaissent : par exemple un métier dangereux, un état de santé préoccupant, etc. Bien entendu, cela ne peut se produire que si votre situation a changé depuis la souscription au contrat et la décision de faireassurer sa moto. Si un accident s'est produit de votre fait, par exemple sous l'emprise d'alcool ou de drogues, la compagnie d'assurance peut décider de ne plus vous supporter. C'est la même chose si vous faites une fausse déclaration. Dans ce cas, l'assureur bénéficie d'un délai de dix jours pour mettre un terme au contrat. C'est d'autant plus embêtant qu'un conducteur résilié aura beaucoup de difficultés à trouver une nouvelle assurance : si cela vous arrive, rendez-vous au bureau central de tarification et renseignez-vous sur le site d'Assurland. Bonne chance !

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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