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Bail meublé : nos conseils pour le résilier

Bail Contrat Publié le 18/08/2017
bail meublé

Trouver un appartement meublé est pratique, pas cher et rapide surtout. Mais, pour résilier un bail meublé ou pour faire un transfert du bail, il y a différents cas de figure à connaître. On vous explique comment résilier un bail meublé rapidement.

Bail meublé : les éléments à connaître

Vous voulez absolument trouver un appartement ? Vous avez hérité d'un logement que vous voulez louer en tant qu'appartement meublé ? Bonne idée ! Mais attention : quand vient le moment de résilier un bail, il est essentiel de respecter certaines règles. Sachez par exemple que si la location est utilisée comme résidence principale pour le locataire, alors les congés fonctionnent selon le même principe que lorsqu'on souhaite résilier un bail non meublé. Le congé doit donc être notifié par le propriétaire à l'aide d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez, bien entendu, vous aider de notre site je-resilie.fr pour cette démarche. Il faut également détenir la preuve du souhait de résilier ce bail. Pour une résiliation de bail meublé ou pour un transfert de bail, le délai de préavis est de trois mois, jamais moins. Ce dernier est comptabilisé à partir du moment où la personne accuse réception de la lettre recommandée. Sinon lors de la remise en main propre de la notification de résiliation de bail meublé. Si ce délai n'est pas respecté, alors le congé n'est pas valable, comme pour une résiliation d'assurance. Ce qui voudra dire que le bail est automatiquement reconduit pour une année supplémentaire. L'astuce à connaître : signifier la volonté de faire une résiliation de bail meublé au moins quatre moins avant la fin du contrat. Si le locataire ne réceptionne pas correctement la notification (cela peut arriver s'il n'est pas là où s'il ne va pas chercher le courrier à La Poste) alors vous pourrez toujours faire appel à un huissier. L'avantage de cette solution, c'est que l'avis de passage est suffisant, même si la personne habitant les lieux n'est pas là. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous renseigner sur le site de Droit finances.

Résilier un bail, pour quelles raisons ?

Les résiliations sont soumises à ce que disent les textes de loi. Il faut donc, bien tendu, les motiver. Trois raisons permettent de demander la d'un bail meublé. Dans le premier cas, si le propriétaire veut vendre son local, il n'a pas à proposer au locataire de l'acheter, comme dans une location vide. Le droit de préemption n'existe pas. Il faut simplement rédiger un courrier type. S'il s'agit d'un congé pour reprise personnelle, alors la résiliation de bail meublé est tout à fait possible, comme s'il s'agissait d'une location vide. Néanmoins, ce cas de figure ne concerne que les personnes très proches : le propriétaire lui-même, son mari, sa femme ou son partenaire pacsé, son compagnon, sa progéniture ou ses parents. Par ailleurs, il est aussi possible de donner un congé à cause d'un motif que l'on appelle “légitime ou sérieux”. Il peut, dans ce cas, s'agir d'un impayé de loyer important, d'un problème avec l'assurance habitation, d'une sous-location illégale, d'une dégradation ou de graves troubles du voisinage.

Location d'un appartement meublé pour un étudiant

Si le bail est conclu avec un étudiant, il peut être d'une durée de neuf mois non renouvelable : on parle de bail à durée déterminée. Dans ce cas, le contrat prend automatiquement fin à la date prévue au contrat, sans qu'il soit nécessaire de donner congé. Mais le propriétaire bailleur a toujours intérêt à rappeler par écrit au locataire, quelques semaines avant la date d'expiration du contrat, que la location se termine et qu'il doit quitter les lieux. Cela évite tout risque de contestation sur la date de libération des lieux. Bien entendu, pendant son séjour dans le logement, l'étudiant pourra bénéficier des mêmes droits que les autres locataires : APL, EDF à son nom, ligne téléphonique, etc.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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