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Changement de situation Pôle emploi

Contrat Publié le 28/03/2017
Voici comment changer de situation au pôle emploi

Pôle emploi, fusion de l’ANPE et des Assedic, est l’établissement public chargé de l’emploi. Lorsque vous n’exercez pas ou plus d’activité professionnelle, c’est vers lui qu’il faut se tourner. L’inscription à Pôle emploi vous permet d’obtenir des aides à condition d’effectuer les démarches nécessaires. Pôle emploi vous accompagne également dans la recherche d’un emploi.

Pour toute inscription, il vous suffit de vous rendre sur pole-emploi.fr.

Être inscrit en tant que demandeur d’emploi à Pôle emploi

Lorsque votre inscription est terminée, celle-ci vous donne accès à des droits, mais vous avez également des engagements envers Pôle emploi.

Être inscrit en tant que demandeur d’emploi vous garantit :

  • l’accès gratuit aux services de Pôle emploi : consultation d’offres d’emploi, participation aux ateliers, accompagnement par un conseiller, etc.
  • une couverture sociale dépendant de votre situation antérieure
  • une indemnité selon votre situation antérieure

Être inscrit en tant que demandeur d’emploi vous engage à :

  • Rechercher un emploi activement et concrètement, ce qui doit être justifié grâce à des preuves (lettres de réponse, invitations à des entretiens, etc.). Le demandeur d’emploi doit répondre à toute convocation de Pôle emploi et de l’AFPA ou fournir une justification en cas d’absence.
  • Actualiser une demande d’emploi régulièrement grâce à la déclaration mensuelle de situation. Si vous changez de situation, vous devez fournir cette information sous 72 heures à Pôle emploi. Si vous êtes absent plus de 7 jours (dans la limite de 35 jours par an), vous devez également le déclarer.
  • Définir et actualiser votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) périodiquement avec votre conseiller. Celui-ci vous fixe des actions à réaliser et vous devez répondre systématiquement aux convocations qui vous sont envoyées.
  • Accepter une offre d’emploi dite « raisonnable », c’est à dire qui soit compatible avec votre formation, vos qualifications votre expérience professionnelle, votre situation personnelle, le marché du travail local, etc.

Changement de situation Pôle emploi

Afin que votre dossier soit mis à jour, vous devez signaler tout changement de votre situation auprès de Pôle emploi :

  • Changement de nom ou d’adresse
  • Reprise d’activité (professionnelle ou bénévole) Pensez à actualiser tous les mois votre situation et à envoyer vos bulletins de salaire lors d’une reprise d’activité professionnelle. Si vous ne déclarez pas une reprise d’activité, vous aurez à rembourser le trop-perçu puisque les allocations perçues changent pendant la période travaillée.Pôle emploi vous incite à la reprise d’activité en proposant le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération. Le montant de l’allocation mensuelle brute correspond à -70% du salaire brut de l’activité. Le cumul ne pourra être supérieur à votre salaire antérieur brut.
  • Arrêt maladie et maternité et départ en retraite. Vous devez déclarer dans les 72 heures votre arrêt à Pôle emploi. La Caisse dont vous dépendez (Sécurité Sociale, MSA,…) vous rembourse vos frais (médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation) selon la tarification en vigueur et sur la base de votre couverture antérieure et vous verse les indemnités journalières de sécurité sociale, si vous y avez droit, sur la base de votre salaire antérieur.

Être radié de Pôle emploi

Avant toute radiation d’un demandeur d’emploi, Pôle emploi l’informe qu’il dispose d’un délai de 15 jours pour présenter ses observations écrites. La radiation peut être due au non-respect des engagements pris lors de votre inscription, mais également à d’autres raisons. Voici un récapitulatif des motifs de radiation :

  • insuffisance d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi (ex : incapacité à justifier vos recherches d’emploi)
  • non-renouvellement mensuel de votre demande d’emploi
  • refus d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
  • refus d’un contrat aidé
  • refus de suivre une formation dans le cadre du PPAE
  • refus d’une action d’insertion
  • absence à une convocation
  • fausses déclarations
  • refus de définir ou d’actualiser le PPAE
  • refus de suivre une action d’aide à la recherche d’emploi dans le cadre du PPAE
  • refus à deux reprises sans motif légitime d’une offre d’emploi « raisonnable ». Si le demandeur d’emploi ne fournit aucune observation écrite dans les 15 jours ou que ses observations n’ont apporté aucun élément susceptible de modifier la décision de Pôle emploi, il est radié.

Selon les manquements constatés et leur fréquence, la radiation peut durer de 15 jours à 1 an.


Nous vous donnons également des conseils sur un changement de situation CAF.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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