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Compte bancaire : clôturer un compte Boursorama

Contrat Internet Banque Publié le 20/09/2017
Clôturer compte bancaire Boursorama

Boursorama est une société française qui propose différents services (actualités générales et liées à la bourse et au patrimoine, un forum de discussion, …) et surtout une banque en ligne : Boursorama Banque. Comme tout établissement financier, Boursorama Banque est soumis et impose à ses clients des conditions pour la gestion de leur compte bancaire et notamment pour la clôture. Comment fermer un compte Boursorama ?

Clôture d’un compte bancaire Boursorama à l’initiative du client

Toute demande de fermeture de compte bancaire devra être faite par l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier devra être accompagné d’une copie de la Carte Nationale d’Identité (ou du passeport) en cours de validité et au nom du titulaire du compte.

Clôture d’un compte bancaire Boursorama pendant le délai de rétractation

Tout client ayant ouvert un compte bancaire chez Boursorama dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la souscription, pour dénoncer son contrat conformément à l’article L.222-7 du Code de la Consommation.

Clôture d’un compte bancaire Boursorama après le délai de rétractation

La clôture d’un compte bancaire Boursorama par le client est possible à tout moment, sans frais ni préavis. Cependant, le titulaire du compte devra s’assurer que toutes les opérations soient transférées sur son nouveau compte ou qu’elles seront honorées sur le compte Boursorama avant sa clôture définitive, afin d’éviter des frais bancaires d’incident de paiement.

Clôture d’un compte bancaire par Boursorama

Dans certains cas, Boursorama se réserve le droit de clôturer un compte bancaire. Le titulaire du compte sera informé de cette décision par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de deux mois. Néanmoins, dans le cas d’un « comportement gravement répréhensible du client », la clôture du compte sera effectuée immédiatement, sans aucun préavis.

Après la clôture du compte bancaire Boursorama

En cas de clôture du compte bancaire Boursorama par le client

Durant le délai de préavis, le titulaire du compte devra donc assurer le règlement des opérations en cours. Après la clôture du compte, Boursorama restitue au client le solde créditeur (ainsi que les éventuels autres services financiers) par virement vers le compte préalablement indiqué par le client.

En cas de clôture du compte bancaire par Boursorama

Lors d’une décision de clôture d’un compte par Boursorama, le client dispose du préavis de deux mois pour transférer son solde créditeur (et autres produits) vers l’établissement bancaire de son choix. Si le client ne prend aucune disposition dans ce sens, Boursorama liquidera tous produits bancaires détenus par le client et les lui restituera :

  • Par virement vers le compte dont le client aura fourni un Relevé d’Identité Bancaire lors de la souscription du compte Boursorama (ou après).
  • Par chèque envoyé directement à la dernière adresse connue du titulaire du compte.

Clôture d’un autre produit ou service Boursorama

Tout produit ou service Boursorama peut être résilié :

  • A tout moment et sans préavis par le client,
  • Avec un préavis de deux mois dans le cas d’une clôture par Boursorama,
  • Sans préavis dans le cas d’une clôture par Boursorama suite à un comportement répréhensible par le client.
MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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