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Comment clôturer un compte bancaire pour changer de banque ?

Banque Publié le 08/06/2017
cloturer un compte bancaire

Depuis quelques années, il est désormais plus simple de fermer un compte et de changer d’établissement bancaire. Cependant, fermer un compte, que ce soit à l’initiative du titulaire ou de la banque, nécessite de respecter un certain nombre de règles. Comment clôturer un compte bancaire pour changer de banque ?

Pourquoi clôturer un compte bancaire ?

Différentes raisons peuvent motiver une personne à clôturer un compte bancaire. Les raisons les plus fréquentes sont :

  • La souscription d’un crédit immobilier dans un autre établissement bancaire. La banque est alors en droit de demander au client emprunteur de domicilier ses comptes dans son établissement.
  • Le client trouve que les frais bancaires appliqués par la banque sont trop élevés.

À noter : si vous décidez de changer de banque, vous n’avez pas à justifier de la raison qui a motivé votre décision.

Avant de clôturer un compte bancaire

Avant de clôturer un compte bancaire, quelques précautions sont nécessaires :

  • Demander à votre banquier de vous dresser une liste des prélèvements et des virements liés à votre compte.
  • Veillez à laisser sur votre compte une somme qui couvrira les chèques ou débits de carte bleue encore en attente.
  • Informez chaque organisme concerné de votre changement de compte bancaire afin que les futurs crédits ou débits soient effectués sur votre nouveau compte et non sur celui en cours de clôture.

Dans le cas où un débit se présenterait sur votre compte clôturé, le paiement sera rejeté par la banque. La banque pourrait alors vous inscrire sur le Fichier des Incidents de Crédits et de Paiements et vous seriez sous le coup d’un interdit bancaire.

Comment clôturer un compte bancaire ?

Clôturer un compte bancaire n’engendre aucun frais depuis le 1er janvier 2005. Vous pouvez faire une demande de fermeture d’un compte bancaire à tout moment. Pour cela, vous devez adresser un courrier à votre banque, comme le Crédit Mutuel par exemple. Sachez cependant que la clôture d’un compte autre qu’un compte courant, notamment les livrets d’épargne, PEL ou PEA, peut faire l’objet de frais, dont le montant varie selon les établissements bancaires.

Dans quels cas une banque décide-t-elle de clôturer un compte bancaire ?

Cela est très peu fréquent, mais il peut arriver que ce soit la banque qui décide de clôturer un compte bancaire. Généralement, la banque prend ce type de décisions après avoir constaté de nombreux et graves dysfonctionnements sur un compte. La banque doit cependant respecter un préavis de deux mois avant que la clôture soit effective. Et ce, même si le compte présente un solde créditeur. D’autre part, la Loi Eckert prévoit que, depuis janvier 2016, un compte inactif depuis 10 ans soit clôturé et que son solde soit transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations. Enfin, dans de très rares cas, une banque peut décider de fermer un compte qu’elle juge peu rentable. Si vous vous retrouvez dans une situation comme celle-ci, vous êtes en droit de faire appel à un médiateur bancaire pour faire appel de cette décision.

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