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MMA Assurances : les conditions de résiliation

Contrat Assurance Publié le 29/09/2017
Conditions résiliation MMA Assurances

MMA Assurances propose des contrats pour vous couvrir sur de nombreux aspects de la vie quotidienne : auto, santé, habitation, etc. La résiliation d’une assurance MMA n’est possible que : à l’échéance annuelle, non-respect de la Loi Châtel, après le 12ème mois de souscription, pour motif légitime ou en cas de vente / cessation ou vol du bien.

MMA Assurances : résiliation à échéance du contrat

Comme tout contrat d’assurance, les contrats MMA Assurances sont résiliables à la date anniversaire de la signature de votre contrat. Dans ce cas, la compagnie d’assurances est dans l’obligation de respecter les termes imposés par la Loi Châtel. Elle est en effet dans l’obligation de vous notifier la prochaine échéance de votre contrat dans un délai de 3 mois à 15 jours avant celle-ci. Vous disposez ensuite du délai restant pour choisir de résilier votre contrat ou de le laisser se renouveler selon le principe de tacite reconduction. En cas de non-respect de cette obligation, deux situations sont possibles :

  • La notification vous parvient en dehors du délai légal : vous pouvez alors résilier votre contrat dans un délai de 20 jours, à compter de la date de réception de la notification.
  • Aucune notification ne vous est envoyée : vous pouvez alors résilier votre contrat à tout moment, sans aucun frais ni préavis.

MMA Assurances : résiliation après le 12ème mois de souscription

La Loi Hamon vous permet de résilier votre contrat MMA Assurances à tout moment, sans aucun frais, une fois passée la première année de souscription.

MMA Assurances : résiliation pour motif légitime

En cas de force majeure personnelle, vous pouvez également résilier votre contrat MMA Assurances à tout moment, sans aucun frais. Vous devrez alors fournir un justificatif attestant de la légitimité de votre demande de résiliation. Les motifs légitimes permettant la résiliation anticipée d’une assurance sont spécifiés dans votre contrat. Le plus souvent, il s’agit d’un déménagement (dans le cas d’une assurance habitation), d’un changement de votre situation personnelle ou professionnelle (mariage, divorce, mutation, etc.).

MMA Assurances : résiliation pour vente / cessation ou vol du bien

Ce motif de résiliation ne concerne évidemment que les habitations ou les véhicules. Ces situations entraînent une suspension de votre contrat. Vous devrez en demander la résiliation auprès de MMA dans un délai de 15 jours suivant l’événement. Là encore, vous devrez accompagner votre demande de résiliation de justificatifs.

Comment demander la résiliation de son contrat MMA Assurances ?

Quel que soit le motif de votre demande, vous devrez envoyer une lettre de résiliation à MMA Assurances, en recommandé avec accusé de réception (pour éviter tout éventuel litige ultérieur). Votre courrier devra indiquer : vos coordonnées complètes, le numéro et le type de contrat concerné par la demande, la date de souscription du contrat et, si besoin, le motif de la demande de résiliation. Il devra également être accompagné de tout document justifiant votre demande.
Il est également possible de déposer votre demande de résiliation dans une des agences MMA. Dans ce cas, un récépissé devra vous être remis pour preuve de la bonne réception de votre demande.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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