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Couverture santé SMEREP : comment la résilier ? 

Mutuelle Contrat Publié le 10/09/2017
couverture santé smerep

Vous vous lancez dans la démarche de choisir une bonne couverture santé ? Vous souhaitez changer de mutuelle ou de complémentaire santé ? Vous ne savez pas par où commencer ? Si vous avez opté pour une couverture santé SMEREP, sachez que vous pouvez à tout moment résilier un contrat de ce type sous certaines conditions. Suivez nos conseils.

Couverture santé SMEREP : ce qu’il faut savoir

Si vous avez choisi de souscrire à une couverture santé SMEREP, sachez que c’est une bonne idée : cette dernière permet de se soigner au mieux et de rembourser vos frais de santé. Mais si vous changez d’avis et avez envie de quitter la SMEREP, pas de souci : la résiliation de couverture santé est possible ! Pour résilier sa couverture santé, vous devrez toujours envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour signaler votre choix de changer d’assureur. Concevrez bien l’accusé de réception qui vous permettra de prouver la date de réception par la couverture santé SMEREP en cas de désaccord. Dans votre lettre de résiliation, vous devez renseigner, en plus de vos noms, vos coordonnées et ceux de la mutuelle, votre numéro de contrat de couverture santé SMEREP et la date de son échéance.

Quand résilier sa couverture santé ?

Choisir un assureur peut prendre du temps et ceux qui optent pour la couverture santé SMEREP pourraient s’inquiéter d’être ensuite coincés. Que neni ! Vous pouvez résilier votre couverture santé SMEREP sans justification à la date d’échéance de votre contrat. Le plus souvent, votre contrat de couverture santé dure un an et est reconduit tacitement l’année qui suit. L’assureur a l’obligation de vous informer chaque année de la date d’échéance du contrat en mentionnant la date limite de résiliation, de deux mois avant le terme la plupart du temps. Mais il existe des cas particuliers : si vous recevez l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, un délai de 20 jours vous est accordé pour envoyer une lettre de résiliation de couverture santé SMEREP. Si vous ne recevez pas d’avis d’échéance avant la fin de votre contrat, l’assureur ne vous informe pas de la date limite de résiliation de celui-ci et commet donc une faute. Vous pouvez résilier votre couverture santé à tout moment après le renouvellement de votre contrat. La résiliation sera prise en compte le lendemain de l’envoi de votre lettre recommandée.

Résilier une couverture santé avant la date d’échéance du contrat

Vous pouvez résilier un contrat de couverture santé avant sa date d’anniversaire, mais vous resterez redevable des cotisations jusqu’à la date d’échéance. Attention également à ne pas vous retrouver sans couverture, ce qui pourrait poser problème pour se soigner. Cependant, il existe certaines exceptions qui vous permettent de résilier avant le terme du contrat. Si votre situation change, il faut que ce changement ait une incidence sur le risque garanti (amplification ou amoindrissement du risque garanti dans le contrat et modification de vos primes ou cotisations). La résiliation est possible quand vous changez de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, quand vous partez à la retraite, et quand il y a cessation définitive d’activité professionnelle. La résiliation doit être envoyée dans les 3 mois suivants la date de l’événement et prendra effet le mois suivant sa réception par l’assureur. Si vous être contraint d’opter pour une mutuelle d’entreprise après vos études, vous devez joindre à votre lettre de résiliation un justificatif prouvant que vous devez adhérer à un contrat d’assurance santé collectif. Votre résiliation est effective à partir de la date d’adhésion à la nouvelle couverture santé. Enfin, dans le cas d’une hausse du tarif injustifiée, si cette augmentation n’est pas prévue dans une clause de votre contrat et qu’elle n’est pas due à l’application d’une pénalité, à l’ajout d’une garantie obligatoire ou à la modification des taxes en vigueur. Vous devez envoyer votre lettre de résiliation dans un délai variant de 15 jours à 1 mois (selon votre contrat), comme pour la résiliation de n'importe quelle autre mutuelle. Bonne chance !

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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