Professionnels Particuliers

Comment faire opposition sur un chèque ?

Banque Opposition Publié le 16/05/2017
opposition sur un cheque

Vous avez perdu ou l’on vous a volé un ou plusieurs de vos chèques et vous ne savez pas quelle attitude adopter ? Face à une telle situation, vous allez devoir faire preuve de réactivité et faire opposition au plus vite pour éviter que vos chèques ne soient utilisés par une personne mal intentionnée. Toutefois, pour pouvoir s’opposer à un chèque, il convient de respecter des démarches très strictes. Aujourd’hui nous vous expliquons comment procéder pour faire opposition sur un chèque.

Pourquoi faire opposition sur un chèque ?

S’opposer à un chèque, c’est demander à votre banque, quelle qu'elle soit (Société Générale, LCL, La Banque Postale...) de ne pas faire le règlement de celui-ci au destinataire. Pour pouvoir en faire la demande, vous devez impérativement avoir une raison valable. En effet, il n’est pas possible de réaliser cette démarche si vous ne réunissez pas les conditions requises.

Faire annuler un chèque : pour quel motif ?

Le seul moyen de faire annuler un chèque est de remplir les conditions requises pas la loi. Ainsi, vous pourrez réaliser cette formalité uniquement dans les cas de vol, de perte ou de falsification d’un ou plusieurs de vos chèques. Pour pouvoir demander l’opposition sur un chèque vous devrez justifier d’un dépôt de plainte ou d’une déclaration de vol effectuée dans un commissariat de police ou au sein d’une gendarmerie. Cette démarche devra être effectuée au plus tard dans les 48 heures suivant le vol ou la perte de l’un ou de plusieurs de vos chèques.

Faire opposition à un chèque : impossible en cas de litige avec le bénéficiaire

Avant de lancer une procédure pour vous opposer à un chèque, vous devez savoir qu’il n’est pas possible d’avoir gain de cause si votre objectif est d’annuler un paiement pour litige avec le bénéficiaire. Vous ne pourrez donc pas demander à votre banque l’opposition sur un chèque au motif que vous n’êtes pas satisfait d’un produit acheté ou d’un service rendu par une tierce personne. Attention, s’il s’avère que vous avez menti pour annuler un de vos chèques vous encourez une amende de 375 000 € et une peine de 5 ans de prison.

S’opposer à un chèque : quelles sont les démarches ?

Pour pouvoir vous opposer à un chèque vous allez devoir en premier lieu informer le service client de votre banque ou le centre national d’appel pour les chèques perdus ou volés. Il vous faudra par la suite envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous formulez votre demande d’opposition sur un chèque en précisant le numéro de celui-ci.

Opposition sur un chèque : envoyer le bon courrier avec Je-resilie.fr

Vous souhaitez faire annuler un chèque, mais vous ne savez pas ce que vous devez faire apparaître dans le courrier destiné à votre banque ? Pas de panique, Je-resilie.fr met à votre disposition des modèles de lettres entièrement personnalisables. Il vous suffit de choisir la lettre adaptée à votre demande, de remplir le formulaire pour la personnaliser et d’opter pour notre service d’envoi en partenariat avec La Poste pour l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
Noter l'article :
LAISSER UN COMMENTAIRE :