Professionnels Particuliers

Fermer un compte Banque Populaire

Banque Carte Publié le 11/11/2017
Fermer compte Banque Populaire

Auparavant groupe bancaire et financier mutualiste, Banque Populaire fusionne leur organe central avec la Caisse d’Epargne en 2009 pour former un nouveau groupe BPCE. Que ce soit pour changer de banque ou parce que vous ne souhaitez plus posséder de compte dans cet établissement bancaire, la clôture d’un compte Banque Populaire demande de respecter certaines conditions. Comment procéder ?

Quand fermer son compte Banque Populaire ?

L’ouverture d’un compte Banque Populaire ne vous soumet à aucune durée d’engagement. De ce fait, vous pouvez en demander la fermeture à tout moment.

Combien coûte la fermeture d’un compte Banque Populaire ?

La fermeture d’un compte Banque Populaire est gratuite. Néanmoins, en cas de compte débiteur lors de sa clôture, la Banque Populaire est en droit de vous facturer des frais bancaires et agios qui viendront s’ajouter à votre découvert. La totalité du débit devra être recouverte pour que la fermeture du compte soit effective.

Combien de temps prend la fermeture d’un compte Banque Populaire ?

La fermeture de votre compte Banque Populaire sera effectuée dans un délai de 15 jours à un mois, à compter de la date de réception de votre demande de clôture. Vous avez également la possibilité de préciser la date à laquelle vous souhaitez que votre compte soit définitivement clôturé.

Comment fermer un compte Banque Populaire ?

Modalités de clôture d’un compte Banque Populaire

Pour clôturer un compte Banque Populaire, vous pouvez :

  • Adresser une lettre de résiliation, en recommandé avec accusé de réception.
  • Déposer une lettre de demande de clôture de votre compte directement dans votre agence, contre récépissé.

Dans le cas où vous fermez votre compte pour changer de banque, vous pouvez demander à votre nouvelle banque à bénéficier de la mobilité bancaire, c’est-à-dire que votre nouvel établissement bancaire se chargera pour vous des démarches de clôture en contactant chaque organisme effectuant une opération récurrente sur votre compte pour l’informer de vos nouvelles coordonnées bancaires. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce dispositif, vous devrez vous-même prévenir chaque organisme en leur fournissant vos nouvelles coordonnées bancaires.

Lors de la clôture d’un compte Banque Populaire

Au moment de la clôture de votre compte, vous devrez restituer tous les moyens de paiement en votre possession (chéquiers, cartes, …).

En cas de solde débiteur, votre compte ne sera définitivement clôturé que lorsque le découvert aura été régularisé.

En cas de solde créditeur, la somme restante vous sera reversée soit par virement bancaire sur un compte dont vous aurez fourni un RIB soit par chèque, envoyé directement à votre domicile (en cas de déménagement, pensez à mettre à jour vos coordonnées lors de votre demande de résiliation).

Cas particulier : la fermeture d’un compte Banque Populaire inactif

Conformément à la Loi Eckert, la Banque Populaire est en droit de clôturer un compte inactif. Est considéré comme inactif tout compte qui n’affiche aucune activité bancaire sur une période de 10 ans. Cette période est allongée à 20 ans pour un PEL. En cas de solde positif sur le compte inactif, celui-ci sera transféré à la Caisse des Dépôts.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
Noter l'article :
LAISSER UN COMMENTAIRE :