Professionnels Particuliers

Comment bénéficier de la mutuelle santé entreprise ?

Contrat Mutuelle Publié le 17/04/2017
Voici comment bénéficier de la mutuelle santé entreprise

Vous venez d’intégrer une nouvelle entreprise ? Fraîchement diplômé vous avez signé votre premier CDI dans une grande entreprise ? De nombreux changements de vie peuvent modifier vos droits à la sécurité sociale ainsi qu’à une mutuelle santé. Afin d’être certain de bénéficier d’une bonne couverture sociale, il est important de connaître ses droits en matière de souscription ou de résiliation d’une mutuelle de santé. L’assurance santé présente au sein d’une entreprise n’a pas toujours les mêmes clauses d’adhésion. Certaines assurances santé s’adressent à tous leurs salariés, d’autres à seulement une certaine catégorie de salariés. Pour souscrire une mutuelle au sein de votre entreprise il sera pris en compte de nombreux critères d’adhésion tels que le revenu, l’état de santé ou l’âge. Selon la convention collective de votre entreprise, l’adhésion à la mutuelle entreprise peut être obligatoire ou facultative. Pour connaître les modalités d’adhésion à votre mutuelle entreprise obligatoire, suivez nos conseils.

Les modalités d’adhésion à une mutuelle santé entreprise obligatoire

Selon la convention collective de votre entreprise, vous pouvez souscrire une mutuelle santé entreprise obligatoire ou facultative. Certaines mutuelles de santé entreprise peuvent même prévoir la couverture obligatoire des ayants droit. Si votre conjoint(e) se trouve dans la même entreprise que la vôtre, vous pourrez être affilié en tant qu’ayant droit.

Lors de la signature de votre contrat, si la mutuelle santé de votre entreprise est obligatoire vous adhérerez automatiquement.

Dans certains cas, vous pouvez aussi refuser la mutuelle santé obligatoire de votre entreprise si vous estimez que votre mutuelle actuelle vous permet de bénéficier de meilleurs avantages. Vous pouvez refuser la mutuelle santé obligatoire de votre entreprise dans les cas suivants :

  • Vous êtes salarié en CDD pour une durée supérieure à 12 mois. Vous pouvez à travers l’envoi d’une lettre de dispense d’affiliation attestant à la souscription à une assurance santé individuelle.
  • Vous êtes salarié à temps partiel et votre cotisation équivaut à 10% de votre salaire, vous pouvez demander à votre employeur de prendre en charge vos frais d’affiliation. Si ce dernier refuse, vous pouvez demander une dispense d’affiliation.
  • Votre conjoint(e) vous permet de bénéficier de sa mutuelle entreprise en tant qu’ayant droit. Vous avez la possibilité de refuser celle de votre entreprise sous présentation d’un justificatif.
  • Vous êtes en CDD de moins de 12 mois, vous ne pouvez pas bénéficier d’une mutuelle santé au sein de votre entreprise.

Résilier sa complémentaire santé individuelle pour une nouvelle mutuelle santé entreprise

Vous venez d’être embauché ? Votre entreprise vous offre la possibilité de souscrire une mutuelle santé ? Pour souscrire votre nouvelle assurance santé, vous devez résilier votre mutuelle individuelle. Si votre nouvelle entreprise vous impose d’adhérer à la mutuelle obligatoire, vous devez procéder à une demande de résiliation de votre mutuelle individuelle. Pour résilier votre mutuelle actuelle, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec AR en indiquant la date de signature de votre contrat et en joignant votre attestation employeur comme preuve de votre bonne foi. L’obligation de souscrire une mutuelle santé dans votre nouvelle entreprise fait office de motif légitime de résiliation.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
Noter l'article :
LAISSER UN COMMENTAIRE :