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Se réassurer après la résiliation d’une assurance habitation

Contrat Assurance Publié le 17/06/2017
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Différentes raisons peuvent pousser un assureur à la résiliation d’une assurance habitation. Cette résiliation vous obligera à vous réassurer rapidement car vous avez une obligation légale d’être assuré pour certains risques. Cependant, de nombreuses assurances refusent les souscripteurs précédemment résiliés. Comment se réassurer quand son assurance habitation a été résiliée par son assureur ?

Résiliation d’une assurance habitation par l’assureur

Conformément au Code des Assurances, une compagnie d’assurance a la possibilité de procéder à la résiliation d’une assurance habitation dans certaines situations.

Résiliation d’une assurance habitation à échéance du contrat

Lorsque votre contrat d’assurance arrive à échéance, il est généralement reconduit automatiquement, selon le principe de tacite reconduction. Cependant, votre assureur peut choisir de ne pas le renouveler :

  • Parce que votre dossier affiche une ou plusieurs cotisations impayées. Attention, dans ce cas, le fait que votre contrat soit résilié ne vous dispense pas de régler les cotisations dues.
  • En cas d’aggravation du risque : si votre situation a changé en cours d’année, votre assureur peut choisir de résilier votre contrat en invoquant la clause des « risques aggravés ».
  • Après un sinistre : si vous avez eu un trop grand nombre de sinistres sur une même année, l’assureur peut là aussi choisir de ne pas renouveler votre contrat.
  • Si votre assureur apprend que vous avez fait une fausse déclaration lors de la souscription de votre assurance habitation

Résiliation d’une assurance habitation hors échéance

Ce type de résiliation d’assurance habitation arrive généralement après un changement de situation chez l’assuré : décès, déménagement, héritage, vente ou donation d’un bien, etc.

Souscrire un contrat après la résiliation de son assurance habitation

Une fois que vous avez appris la résiliation de votre assurance habitation par votre assurance habituelle, vous devrez trouver une autre compagnie susceptible de vous assurer dans les plus brefs délais. En effet, vous avez une obligation légale d’être assuré pour votre habitation ou votre véhicule (auto, moto). Cependant, de nombreuses assurances refusent d’assurer des personnes avec un « malus ». Vous avez alors deux solutions.

Les assurances spécialisées

Ce sont des compagnies qui se sont spécialisées dans l’assurance de personnes ayant été résiliées. Si c’est une excellente solution du point de vue de la rapidité des démarches, sachez que c’est aussi la solution la plus onéreuse. Pour être sûr de souscrire la meilleure offre au vu de votre situation, vous pouvez utiliser un comparateur de prix en ligne.

Faire appel au BCT après la résiliation de son assurance habitation

Si vous ne trouvez aucun assureur qui accepte de vous couvrir après la résiliation de votre assurance habitation, vous pouvez vous adresser au Bureau Central de Tarification. Le BCT aura alors pour rôle de fixer le montant de vos cotisations et d’obliger une assurance à appliquer ce tarif. Le BCT ne peut être contacté qu’après deux refus écrits suite à une demande de devis.

A noter : dans le cas où vous faites appel au BCT après la résiliation de votre assurance habitation, le contrat d’assurance ne sera valable pour une année uniquement. Si vous décidez de résilier votre assurance (Macif par exemple), vous devrez alors recommencer tout la procédure.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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