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Quels recours après une résiliation d’assurance voiture ?

Recours résiliation assurance voiture

Si plusieurs raisons peuvent pousser une compagnie d’assurances à effectuer la résiliation d’une assurance voiture, celles-ci sont toutes dues à une faute de l’assuré lui-même. Lorsqu’il se retrouve sans aucune assurance atuo, un conducteur doit alors impérativement souscrire un nouveau contrat (ou cesser de conduire jusqu’à règlement du litige avec son assureur). Comment souscrire un nouveau contrat d’assurance auto après une résiliation décidée par l’assureur ?

Pourquoi un assureur peut-il procéder à une résiliation d’assurance voiture ?

Une compagnie d’assurances, telle que la Maif, peut décider de la résiliation d’une assurance voiture dans les cas suivants :

  • Sinistres répétés sur une courte période
  • Fausse déclaration de l’assuré au moment de la souscription du contrat
  • Tentatives de fraude à l’assurance (fausse déclaration d’accident, …)
  • Retrait de permis
  • Cotisations impayées (après plusieurs relances et mises en demeure de payer)

Que faire en cas de résiliation d’assurance voiture ?

La décision de résiliation d’assurance voiture semble injustifiée à l’assuré

Lorsqu’un assureur informe un assuré de sa décision de procéder à la résiliation de son assurance voiture et que l’assuré estime que cette décision est injustifiée :

  • L’assuré peut contacter la compagnie d’assurances pour tenter de négocier et de faire annuler la décision de résilier de son contrat d’assurance auto.
  • En cas d’échec de la négociation, l’assuré peut attaquer son assureur en justice. Cependant, cette solution signifie de se lancer dans une procédure longue et ne dispense pas pour autant de souscrire à un nouveau contrat d’assurance auto (sinon l’assuré doit cesser de conduire le temps de la procédure).

La décision de résiliation d’assurance voiture est justifiée

Tout comme pour se réassurer après la résiliation d’une assurance habitation, trouver un nouveau d’assurance auto sera très difficile si la décision de résiliation d’une assurance voiture est justifiée. En effet, le motif de résiliation sera inscrit sur le fichier des résiliations de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pendant 2 ans (5 ans en cas de sinistres, le temps de régler les sommes dues en cas de cotisations impayées).

Comment trouver un assureur après la résiliation de son assurance voiture ?

Se tourner vers une assurance spéciale conducteur résilié

De nombreuses compagnies d’assurances proposent désormais des contrats pour les conducteurs qui ont dû faire face à une résiliation d’assurance voiture. Si cette solution peut sembler idéale, il faut savoir que ces contrats d’assurance auto ont des tarifs plus élevés. Il ne faut donc pas hésiter à un comparateur d’assurance auto en ligne.

Faire appel au BCT

Mis en place par l’Etat en 1958, le Bureau Central de Tarification dépend de l’AGIRA. Cet organisme permet à tout conducteur résilié de pouvoir souscrire un contrat d’assurance couvrant les garanties minimum obligatoires. Avant de contacter le BCT, l’assuré devra contacter plusieurs assureurs et établir des devis d’assurance puis choisir une compagnie d’assurance. Le BCT se basera ensuite sur le tarif de référence du futur assureur pour déterminer le montant de la prime d’assurance. Le contrat sera signé pour une année, l’assuré devra donc renouveler sa demande à l’échéance de son contrat.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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