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Reprise de bail : le cas de la sous-location

Bail Contrat Publié le 12/08/2017
reprise de bail

Se loger n'est pas toujours simple dans ce contexte de crise du logement. Heureusement, il existe des solutions alternatives : une reprise de bail peut être une bonne option. Vous pouvez aussi opter pour une sous-location légale. On vous explique.

Reprise de bail : le cas d'un logement vide

Si vous avez loué un logement vide, sachez qu'il est possible, si vous ne souhaitez plus résider dans les lieux, d'opter pour une reprise de bail. Il est aussi possible de sous-louer un logement et ce, en toute légalité. Un bon moyen pour se loger sans difficulté. Si le local est vide, il faut obtenir l'accord écrit de son bailleur, qui doit spécifier la possibilité de sous-louer et le montant du loyer de la sous-location légale qui ne doit pas dépasser celui du locataire principal. Qu'il s'agisse d'une reprise de bail ou d'une sous-location, il faut transmettre à la personne qui entre dans les lieux cette autorisation écrite et une copie de bail en cours. Attention, il peut y avoir des frais d'agence pour une reprise de bail.

Sous-location légale d'un logement meublé

Une reprise de bail ou la possibilité de souscrire un contrat de sous-location légale est également possible dans le cas d'un logement meublé. Pour ce faire, il est également indispensable d'obtenir l'accord écrit du bailleur et le montant du loyer qui sera réglé. La durée de cette sous-location est, quant à elle, libre dans la limite du bail principal. Si le contrat de bail initial cesse, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur, ni d'aucun titre d'occupation. S'il s'agit d'une reprise de bail, alors le nouveau contrat prendra effet sur 3, 6 ou 9 années. Cela dépend de ce que le propriétaire veut mettre en place. S'il a l'intention de vendre son logement dans le futur, il préfèrera souvent opter pour un contrat d'une durée de trois années, ce qui est moins à risque pour lui.

Résilier un bail pour une reprise

Pour mener à bien une reprise de bail, alors il faudra bien entendu résilier un bail en cours. La durée du préavis va alors dépendre du type de contrat que vous avez souscrit, comme l'explique la Loi Alur. Dans le cas d'un appartement meublé, en général, le préavis sera d'un mois. Pour un logement vide, il est de trois mois dans la plupart des cas. Mais une reprise de bail peut permettre de diminuer ce dernier, car vous aurez déjà trouvé un nouveau locataire prêt à entrer dans les lieux, ce qui facilite la tâche du propriétaire. Pour résilier le contrat dans les règles de l'art, il vous faudra envoyer une lettre recommandée via les services de La Poste ou vous rendre sur notre site, je-resilie.fr. Nous pouvons prendre en charge pour vous toutes les démarches et vous trouverez des modèles de lettre à télécharger et à personnaliser avec vos informations personnelles directement depuis votre ordinateur. Que demander de mieux ?


MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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