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Comment faire un reprise de bail lors d'une sous-location ?

Bail Contrat Publié le 27/10/2017
reprise de bail

Se loger peut être difficile en ces temps de crise du logement. Sachez qu'il existe néanmoins des solutions alternatives : une reprise de bail est par exemple une bonne idée. Ou alors vous pouvez choisir la sous-location légale. Suivez le guide !

Reprise de bail : les démarches pour un logement vide

Si dans votre contrat il est stipulé qu'il s'agit d'un logement vide, alors vous avez le droit, si vous prévoyez de changer d'appartement, d'opter pour une reprise de bail. Vous pouvez aussi choisir de sous-louer un logement, et ce, en toute légalité. Une excellente alternative pour se loger sans trop de mal ! Dans le cas d'un logement vide, vous devez obtenir l'accord du propriétaire, qui doit préciser qu'il est au courant de la sous-location légale et que le loyer ne doit pas être supérieur à celui payé par le bailleur originel. Qu'il s'agisse d'une reprise de bail ou d'une sous-location, la personne qui vit dans les locaux doit toujours posséder un texte signé attestant de son droit à être là. Attention, il faut tout de même savoir qu'il peut y avoir des frais d'agence pour une reprise de bail, comme souvent pour résilier un contrat. Sauf bien entendu si vous passez par un site tel que PAP !

Logement meublé : un cas spécifique ?

Une reprise de bail ou souscrire un contrat de sous-location légale est également autorisée s'il s'agit d'un bail meublé. Il vous faudra, là aussi, obtenir l'accord écrit du bailleur et préciser le montant du loyer qui sera réglé. La durée du contrat dépend bien sûr de vous. En revanche, gardez en tête que si le contrat de bail initial cesse, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur, ni d'aucun titre d'occupation. S'il s'agit d'une reprise de bail, alors le nouveau contrat prendra effet sur 3, 6 ou 9 années. Tout dépend des décisions de votre propriétaire ! Le contrat durant 3 années présente souvent moins de risque pour lui.

Reprise : comment résilier le bail

Pour qu'une reprise de bail soit légale, alors il faudra bien entendu résilier un bail toujours actif. La durée du préavis dépend de ce que vous aurez signé lors de l'entrée dans les lieux. S'il s'agit d'une location meublée, le préavis est en général d'un mois. Pour un logement vide, il est de trois mois dans la plupart des cas. Mais la bonne nouvelle, c'est que choisir une reprise de bail peut vous permettre de diminuer ce délai, car vous avez un nouveau locataire prêt à entrer dans les lieux, ce qui évite de remettre le bien sur le marché. Pour résilier le contrat dans les règles de l'art, il vous faudra envoyer une lettre recommandée via les services de La Poste ou vous rendre sur notre site, je-resilie.fr. Bonne chance !

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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