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Résiliation d’assurance auto par l’assureur : comment se réassurer ?

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Il existe un certain nombre de raisons qui peuvent pousser un assureur à la résiliation d’une assurance auto. Les conducteurs résiliés font alors face à une importante difficulté : se réassurer. En effet, en France, il est interdit de conduire sans assurance. Quels recours pour un assuré après une résiliation ? Comment se réassurer ?

Les causes de résiliation d’assurance auto par l’assureur

Quelle que soit la cause de la résiliation d’assurance auto, la compagnie d’assurances doit signifier sa décision par l’envoi d’un courrier de résiliation en RAR à l’assuré. Seul le délai de préavis varie selon la raison de la résiliation.

Résiliation d’assurance auto à échéance du contrat

Comme l’assuré, l’assureur peut choisir de résilier une assurance auto à la date anniversaire du contrat, conformément à l’article L.113-12 du Code des Assurances. Toujours comme l’assuré, il devra alors respecter un préavis de 2 mois.

Résiliation d’assurance auto pour non-paiement des cotisations

En cas de non-paiement d’une cotisation, l’assureur enverra une mise en demeure de payer sous 30 jours dans un délai de 10 jours après l’échéance initiale. Si aucun paiement n’a été effectué dans les 30 jours, les garanties du contrat sont suspendues et la résiliation de l’assurance auto est définitive après 10 jours supplémentaires.

Résiliation d’assurance auto pour aggravation du risque

Si le risque décrit dans le contrat a évolué et que l’assureur estime que la possibilité d’un sinistre a augmenté, il est en droit de résilier pour « aggravation du risque ». Dans ce cas la résiliation de l’assurance auto interviendra 10 jours après l’envoi de la notification à l’assuré.

Autres causes de résiliation d’assurance auto

D’autres causes peuvent motiver un assureur à résilier un contrat d’assurance voiture :

  • Après un sinistre, à condition que cela soit indiqué comme une cause de résiliation dans les CGV du contrat (art. R113-10)
  • Fausse déclaration ou inexacte à la signature du contrat (art. L113-9)
  • Changement de situation : déménagement, mariage, retraite (si cela a une influence directe sur les garanties du contrat, décès de l’assuré, vente du bien, perte totale du bien...

A qui s’adresser après une résiliation d’assurance auto ?

Après une résiliation d’assurance auto à l’initiative de la compagnie d’assurances, les conducteurs résiliés n’ont que deux solutions pour parvenir à se réassurer : se tourner vers un courtier ou solliciter l’aide du Bureau National de Tarification.

Faire appel aux courtiers spécialisés

Certains courtiers en assurance se sont spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés. Leur objectif est de trouver la meilleure assurance pour un conducteur selon son profil et ses besoins. Cependant, s’agissant de conducteurs résiliés, le montant de la prime d’assurance annuelle sera généralement plus élevé que pour un contrat d’assurance auto classique.

Faire appel au Bureau National de Tarification

Service administratif indépendant, le Bureau National de Tarification fixe le montant de la prime d’assurance à payer par un assuré, ici un conducteur résilié. Il n’intervient que pour les garanties d’assurances obligatoires (assurance responsabilité civile principalement). Néanmoins, saisir le Bureau National de Tarification est une procédure relativement longue. En outre, c’est une démarche à renouveler chaque année, à échéance du contrat d’assurance.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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