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Résiliation de bail : ce qu'il faut savoir

Bail Contrat Publié le 17/10/2017
résiliation de bail

Trouver une location meublée pour être une bonne idée pour se loger sans trop de frais. Mais, pour une résiliation de bail ou pour faire un transfert du bail, il y a plusieurs choses à savoir. Nous vous détaillons les éléments à connaître pour résilier un bail meublé.

Résiliation de bail : quels sont les délais pour un meublé ?

Après de nombreuses tentatives, vous avez enfin réussi à trouver un appartement ? Ce dernier se trouve être une location meublée ? Bonne idée pour ne pas trop dépenser ! Néanmoins, si vous souhaitez résilier un bail, il y a certains détails à maîtriser. Dans le cas où ce logement est une résidence principale, rien de compliqué, les règles ne changent pas, comme pour n'importe quel contrat. Il faut signifier votre congé au propriétaire en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour ce faire, il est également possible de passer par un huissier. Effectivement, vous devez être en mesure de prouver vos démarches. Pour une résiliation de bail ou pour un transfert de bail, la règle en vigueur est un préavis de trois mois au minimum. Ce dernier est valable lorsque le propriétaire reçoit la lettre recommandée ou lors de la remise en main propre de la notification de résiliation de bail. Si vous ne respectez pas ce délai, alors les démarches ne peuvent être valables et votre contrat sera reconduit pour un an. La bonne idée ? Prévoir d'envoyer votre résiliation de bail avec de l'avance, pour ne pas être pris de court. Si la personne habitant votre logement ne reçoit pas cet avis, ce qui peut arriver s'il est absent où s'il ne va pas chercher le courrier à La Poste, alors vous pourrez directement contacter un huissier. Heureusement, l'avis de passage sera dans ce cas suffisant, que la personne soit là ou pas. N'hésitez pas à faire un tour sur le site de Droit finances pour en savoir plus sur le sujet !

Résilier un bail, différents cas de figure

Les résiliations sont des procédures très encadrées et elles doivent avoir une raison valable, car la personne va être contrainte de perdre son logement. Trois cas de figure peuvent justifier une résiliation de bail. Dans le premier, c'est le propriétaire qui souhaite mettre le bien en vente. Contrairement à un contrat de logement vide, il n'est néanmoins par obligé de proposer au locataire de l'acheter : rédiger une simple lettre suffira. Si la personne souhaite récupérer le logement pour y habiter elle-même, la résiliation de bail est autorisée, de la même manière que pour une location vide. Mais cela ne peut concerner que les très proches, la personne elle-même, son conjoint, ses parents ou ses enfants. Le dernier cas de figure doit impliquer un motif “légitime ou sérieux”, par exemple un impayé trop important, une absence d'assurance pour le logement ou encore une sous-location qui ne serait pas déclarée ou de graves troubles du voisinage. Autant être au courant pour agir au plus vite ! Bon courage.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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