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Qu’est-ce que la résiliation « à titre conservatoire » ?

Contrat Assurance Publié le 01/08/2017
Résiliation titre conservatoire

Plusieurs lois protègent dorénavant les co-contractants lors de la signature d’un contrat quel qu’il soit, notamment en ce qui concerne les conditions de résiliation. Une des possibilités existantes, souvent méconnue car pas toujours acceptée, est la résiliation dite « à titre conservatoire ». De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Définition de la résiliation « à titre conservatoire »

Une résiliation « à titre conservatoire » permet à un assuré de demander la résiliation de son contrat sans la valider définitivement. Il s’agit donc d’une résiliation provisoire en quelque sorte. Cela permet à l’assuré de pouvoir renégocier son contrat avec sa compagnie d’assurances ou, à défaut, de comparer son contrat avec les offres du marché, durant les 2 mois de préavis imposés par le Code des Assurances.

Comment fonctionne la résiliation « à titre conservatoire » ?

Ce type de résiliation s’effectue comme une demande de résiliation classique par l’envoi d’une lettre de résiliation en RAR à la compagnie d’assurance concernée. Le courrier devra obligatoirement comporter la mention « résiliation à titre conservatoire ». Il devra également y être précisé que l’assuré se réserve le droit de continuer le contrat après échéance et donc, d’annuler sa demande de résiliation, dans le délai légal des 2 mois.

Les conséquences de la résiliation « à titre conservatoire »

La résiliation « à titre conservatoire » n’a officiellement aucune valeur juridique. En effet, un contrat est considéré soit comme étant en cours, soit comme étant résilié, il n’existe pas de terme légal une résiliation « provisoire ». Une compagnie d’assurances n’a aucune obligatoire d’accepter ce type de demande de résiliation, elle peut alors interpréter la demande de résiliation par l’assuré de différentes façons :

  • L’assureur considère qu’il s’agit d’une demande de résiliation pleine et entière. Dans ce cas, le contrat sera résilié à l’échéance du contrat, comme une résiliation classique.
  • L’assureur décide de ne pas tenir compte du caractère provisoire de la demande de résiliation et de le résilier à la fin du préavis (pour un contrat déjà reconduit).
  • La résiliation provisoire est acceptée. Dans ce cas, c’est à l’assuré de confirmer ou d’infirmer la demande de résiliation. Sans aucune indication, l’assureur peut décider de résilier le contrat ou de le poursuivre selon le principe de tacite reconduction.
  • L’assureur refuse purement et simplement la demande de résiliation provisoire et poursuit normalement le contrat.

En cas de volonté de renégocier un contrat, l’assuré devra plutôt contacter son assureur en faisant valoir différents devis précédemment obtenus auprès d’autres compagnies d’assurances.

Quelles précautions prendre avec la résiliation « à titre conservatoire » ?

La résiliation « à titre conservatoire » étant considérée comme provisoire, elle doit être confirmée ou annulée auprès de la compagnie d’assurances, à condition bien sûr que celle-ci accepte d’en tenir compte. De plus, il y a certaines assurances obligatoires, comme les assurances auto ou les assurances habitation, l’assuré devra donc veiller à ne pas se retrouver sans aucune garantie une fois la résiliation effective de son contrat, ou, au contraire, avec deux contrats souscrits pour les mêmes garanties.

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