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Abonnement Freebox : comment résilier ?

Résilier abonnement Freebox

Depuis 2001, Free propose plusieurs abonnements incluant TV, Internet et téléphone, à différents prix selon les options souscrites par l’abonné. Comme pour tous fournisseurs d’accès, la résiliation est soumise à un certain nombre d’obligations : conditions, renvoi du matériel, frais, etc. Quelles sont les conditions pour résilier un abonnement Freebox ?

Avant la résiliation d’un abonnement Freebox

Avant de résilier un abonnement Freebox, un abonné doit savoir que :

  • La résiliation sera effective sous 10 jours à compter de la réception du courrier de résiliation ou au dernier jour du mois en cours.
  • La résiliation est annulable tant que le matériel n’a pas été renvoyé.
  • Dans le cas où l’abonné demande la portabilité de son numéro de fixe, cette demande entraîne automatiquement la résiliation de son abonnement, comme lors de la résiliation d’un forfait Free mobile.

Résilier un abonnement Freebox

Toutes les motifs ou causes de résiliation sont disponibles sur les Conditions Générales de vente, fournies lors de la souscription du contrat et sur le site de Free.

Droit de rétractation

Comme pour toute souscription, un abonné peut revenir sur sa décision et exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature du contrat.

Résiliation d’un abonnement Freebox par Free

Free se réserve le droit de résilier un abonnement Freebox dans certaines situations : non-respect des obligations légales ou contractuelles, demande des autorités nationales ou d’incident de paiement.

Résiliation d’un abonnement Freebox par l’abonné

Un abonné peut résilier son abonnement Freebox à tout moment :

  • Soit en remplissant le formulaire de résiliation disponible sur son Espace Abonnés puis en le renvoyant en recommandé avec accusé de réception.
  • Soit en adressant à Free une lettre de résiliation (en RAR) précisant au minimum les noms, prénoms, coordonnées complètes de l’abonné ainsi que son numéro de ligne téléphonique et / ou son identifiant.
  • Soit en souscrivant un abonnement chez un nouvel opérateur en demandant à conserver son numéro de téléphone fixe actuel.

Contrat Freebox et déménagement

En cas de déménagement, l’abonné devra prévenir préalablement Free afin que sa ligne soit transférée dans les meilleurs délais (à condition que la nouvelle ligne soit éligible). La procédure à suivre est accessible dans l’Espace Abonné.

Frais de résiliation d’un forfait Freebox

Free facture des frais fixes pour chaque résiliation. Ces frais de résiliation s’élèvent à 49 €, quel que soit l’abonnement souscrit ou la raison de la demande de résiliation. Ces frais seront ajoutés sur la dernière facture de l’abonnement, avec les éventuels frais liés au renvoi du matériel (matériel endommagé et / ou incomplet, non renvoyé dans les délais imposés…).

Après la résiliation d’un abonnement Freebox

Une fois que la résiliation de l’abonnement Freebox est effective (sous 10 jours ou au dernier jour du mois en cours), l’abonné dispose d’un délai de 15 jours pour renvoyer la Freebox et tous ses accessoires. Dans le cas où le matériel serait renvoyé endommagé et / ou incomplet, Free se réserve le droit de facturer des frais à l’abonné. Par exemple, en cas de non-renvoi du matériel, chaque élément manquant sera facturé sur la base d’un montant forfaitaire de 20 €.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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