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Comment résilier un abonnement Internet ?

Internet Abonnement Publié le 03/04/2017
Voici comment resilier un abonnement internet

Lorsque vous voulez résilier un abonnement Internet, connaître les démarches à entreprendre est parfois difficile. Nous vous aidons à comprendre les conditions générales de vente de votre opérateur et à mettre fin à votre contrat.

Résilier un abonnement Internet : la procédure

Peu importe l’opérateur que vous ayez, pour mettre fin à un contrat Internet il faut toujours envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception au service client concerné. La loi Chatel prévoit que chaque opérateur dispose d’un délai maximum de 10 jours après réception de votre courrier pour mettre fin au contrat.

  • Pour la résiliation Numericable, vous devrez payer des frais de résiliation de 50€ pour les offres câble ou 70€ pour les offres ADSL. Si votre période d’engagement de 12 mois est terminée, vous payez uniquement les frais de résiliation. Si vous rompez le contrat avant le terme de celui-ci, vous devrez en plus payer les mensualités restantes de votre engagement.
  • La résiliation Bouygues Telecom, les frais de résiliation à régler sont de 59€. Vous pouvez récupérer des données personnelles enregistrées dans le Cloud (musiques, photos, fichiers…) jusqu’à 60 jours après résiliation et vous avez accès à votre boîte mail Bouygues pendant 6 mois.
  • Pour résilier un abonnement Free ou Alice (racheté par Free en 2009), les frais de fermeture de ligne s’élèvent à 49€. Notez que pour l’abonnement AliceBox Initial, l’engagement est de 12 mois.
  • Pour la résiliation Orange, 50€ vous seront facturés, sauf pour offre ADSL Découverte. Cas particulier : si vous voulez mettre fin à un forfait Open avant la fin de l’engagement est de 12 ou 24 mois, vous devez également payer les mois restant dus. Vous pouvez également rompre dans le contrat soit la partie internet soit la partie mobile.
  • Résilier un abonnement SFR et vous devez payer 49€, ou 59€ pour la Virgin Box by SFR. Attention, depuis le rachat de SFR par Numericable, certaines nouvelles offrent possèdent un engagement de 12 mois. L’abonné dispose de 6 mois pour récupérer ses données Cloud et e-mails
  • La résiliation de l’abonnement OVH est de 0€, cependant si vous la réalisez avant la fin des 12 mois d’engagement vous aurez à payer les mensualités restantes.
  • Pour résilier Prixtel, vous devrez débourser 49€, sauf pour les offres PrixtelBox où vous êtes exonérés de frais.

Comment résilier sans frais ?

Pour mettre fin à un contrat Internet sans payer de frais, il faut un motif légitime :

  • Licenciement
  • Déménagement en zone non couverte
  • Hospitalisation de longue durée
  • Décès
  • Non-respect des engagements de l’opérateur
  • Force majeure définie par les tribunaux
  • Mise en détention

Par exemple, vous emménagez dans un logement hors de la zone couverte par l’opérateur. Il ne pourra plus vous fournir le service et donc plus vous facturer. Vous devez juste fournir un justificatif de domicile qui fera office de preuve.

Si vous n'avez pas de motif légitime et vous quittez un fournisseur d’accès pour un autre, beaucoup d’opérateurs proposent de vous rembourser les frais de résiliation. Pour la plupart, ce remboursement peut aller jusqu’à 100€.

Retour du matériel : box, modem, décodeur tv

Après résiliation, attendez la lettre ou le coupon de résiliation avec les indications précises pour retourner le matériel de l’abonnement Internet. Tous les équipements mis à disposition ou loués doivent être rendus dans les meilleurs délais en boutique, dans un point relais ou, dans le cas de Free, directement au service client. Ce délai est d’un mois pour Bouygues, Orange et Numericable, 20 jours pour SFR et Prixtel, et 15 jours pour Free, Alice et OVH.

La plupart des opérateurs prennent en charge le renvoi du matériel, excepté Free et dans certains cas Prixtel. S’il y a non restitution, l’opérateur peut garder le dépôt de garantie, si vous en avez versé un, et des pénalités sont facturées. Les pénalités peuvent aller de 5€ pour un cordon chez Numericable à 320€ pour le décodeur Bbox TV de l’offre Sensation fibre chez Bouygues Telecom.

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