Professionnels Particuliers

Abonnement TER Sncf : comment résilier ?

Résilier abonnement TER Sncf

Si vous prenez régulièrement le train pour vos déplacements professionnels et / ou personnels dans votre région, il peut être intéressant pour vous de souscrire un abonnement TER. Au cours de votre abonnement, il vous sera possible de le suspendre provisoirement. Pour résilier complètement un abonnement SNCF, vous devrez respecter certaines conditions. Comment résilier ?

Suspension d’un abonnement TER

Toute demande de modification de l’abonnement devra être demandée avant le 10 du mois pour être mise en application au premier jour du mois suivant.

Quand suspendre un abonnement TER ?

Vous pouvez demander à suspendre votre abonnement TER peut être demandée à tout moment par l’abonné ou la personne ayant payée l’abonnement. Elle doit être demandée pour deux mois minimum et ne pas excéder douze mois. A la reprise de l’abonnement, celui est reconduit pour une nouvelle période de douze mois.

Combien coûte la suspension d’un abonnement TER ?

Dans la période où l’abonnement est suspendu, les prélèvements automatiques sont eux aussi interrompus. Aucun frais ne sera demandé à la reprise de l’abonnement si c’est votre première demande. Si vous faites une deuxième demande, la reprise de l’abonnement TER vous sera facturée 8 €.

Comment demander la suspension d’un abonnement TER ?

La suspension puis la reprise de l’abonnement devront être demandées par écrit et envoyées au centre d’abonnement TER de votre région de résidence.

Résiliation d’un abonnement TER par l’abonné

La résiliation d’un abonnement TER est possible à tout moment. Dans le cas où vous avez choisi un paiement par prélèvement automatique, ceux-ci s’arrêteront automatiquement à réception de votre lettre de résiliation. Le courrier devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception avant le 10 du mois pour une résiliation effective au premier jour du mois suivant.). En cas de paiement comptant lors de la souscription de l’abonnement, le solde sera calculé au prorata du nombre de mois entiers restants. La SNCF procédera ensuite au remboursement du trop-perçu auprès du payeur de l’abonnement.

A noter : hors de toute demande de résiliation, le contrat d’abonnement est tacitement reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.

Résiliation d’un abonnement par la SNCF

Comme tout abonnement de transport en commun, la SNCF peut décider de la résiliation d’un abonnement TER dans certaines situations, notamment :

  • Fraude lors de la constitution du dossier d’abonnement (fausse déclaration, faux documents,…).
  • Utilisation frauduleuse du ou des titres de transport.
  • Incident de paiement. L’abonnement sera alors suspendu puis résilié si vous ne régularisez pas la situation dans un délai de deux mois. Vous resterez redevables des sommes dues même après avoir résilié.
  • En cas de paiement comptant refusé (pour un paiement par chèque par exemple) et non régularisé.
  • En cas de révocation de l’autorisation de prélèvement automatique.

Toutes les situations de résiliation d’abonnement à l’initiative de la SNCF sont détaillées dans les conditions générales de votre contrat. Dans le cas d’une résiliation pour fraude ou défaut de paiement, le centre d’abonnement se réserve le droit de refuser toute nouvelle souscription d’abonnement pour une période de 24 mois.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
Noter l'article :
LAISSER UN COMMENTAIRE :