Professionnels Particuliers

Résilier son assurance automobile Axa

Assurance Contrat Publié le 04/04/2017
Voici comment résilier une assurance automobile axa

Si vous souhaitez résilier votre assurance Axa avant l’échéance annuelle de votre contrat, vous devrez respecter un préavis de deux mois. Ce type de résiliation dépend de la loi Chatel. Cette loi fut élaborée pour protéger le consommateur lorsqu’il s’engage contractuellement avec une assurance.

Résilier son assurance automobile : zoom sur la loi Chatel

Cette loi indique aux assurés la reconduction tacite de leur assurance. Ils auront de ce fait, à chaque date d’échéance annuelle, le droit de résilier leur assurance. Si cet avis de résiliation est adressé moins de 15 jours avant la date anniversaire, l’assuré bénéficie de 20 jours pour dénoncer la reconduction de son contrat d’assurance. Si ce courrier d’information n’est pas adressé conformément à la loi, l’assuré pourra mettre un terme à son contrat sans pénalités. Par le simple envoi d’une lettre de résiliation, l’assuré pourra bénéficier de l’annulation de son contrat le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. L’assureur aura, suite à la réception de ce courrier, l’obligation de rembourser à l’assuré sa part de cotisations sous un délai maximum de 30 jours. Le montant calculé correspondra à la période pendant laquelle le risque n’est pas couru, cette dernière calculée à ladite date d’effet, le cachet de la poste faisant foi. La loi Chatel indique également que si les sommes dues ne sont pas remboursées dans les délais impartis, l’assureur devra rembourser à l’assuré les sommes dues ainsi qu’un taux d’intérêt calculé au taux légal. Attention sachez que ces conditions de résiliation ne sont pas valables pour les assurances vie, les contrats de groupe et les opérations collectives. La loi Chatel offre dorénavant une meilleure protection aux assurés souhaitant changer d’organisme d’assurance ou étant victimes d’augmentation de cotisations ou de diminution de risque. Les assurances doivent informer leurs assurés de tous les changements concernant leur assurance habitation, auto, moto.

Sachez que si votre assurance Axa ne vous envoie pas de courrier d’information dans les délais impartis, en tant qu’assuré, vous pourrez résilier votre assurance à tout moment.

Comment résilier mon assurance auto Axa en cours de contrat ?

Le code des assurances prévoit des clauses de résiliation possibles dans certaines situations bien spécifiques. On les appelle les motifs de résiliation de plein droit. Cela signifie qu’un assuré peut résilier son assurance auto dans le cas où :

  • Il souhaite vendre ou donner son véhicule
  • Si son véhicule a été réquisitionné
  • Pour un changement de vie professionnelle ou personnelle
  • Si l’assuré est victime d’une saisie ou d’un vol

Il existe d’autres situations dignes d’un motif de résiliation comme une augmentation de franchise ou des cotisations annuelles, d’une décote de votre véhicule entrainant une diminution des cotisations des risques. Il est important de connaître les différentes options qui s’offrent à vous, si vous souhaitez résilier votre assurance auto.

Si vous résiliez votre contrat d’assurance Axa pour adhérer à une nouvelle assurance, sachez que votre nouvel assureur se doit de se charger de la résiliation de votre assurance. Que ce soit pour une résiliation d'une assurance habitation ou automobile. La rédaction d’une lettre recommandée n’est plus obligatoire.

Noter l'article :
LAISSER UN COMMENTAIRE :