Professionnels Particuliers

Comment résilier une assurance Axa ?

Contrat Assurance Publié le 16/10/2017
Résilier assurance Axa

Première marque d’assurance mondiale depuis 8 ans, Axa est un groupe français proposant des contrats d’assurance aux particuliers, aux professionnels ou aux entreprises des contrats pour les aspects de leur vie (assurance auto, habitation, complémentaire santé, etc.). Comme pour tout contrat d’assurance, les modalités de résiliation d’une assurance Axa sont encadrées par la loi. Comment procéder ?

Résiliation d’une assurance Axa par l’assuré

Toute demande de résiliation de votre contrat d’assurance Axa devra être faite par courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Résiliation d’une assurance Axa à échéance du contrat

Vous pouvez résilier votre assurance Axa à l’échéance annuelle du contrat, moyennant un préavis de deux mois.

Conformément à la Loi Châtel, Axa est tenu de vous informer de l’arrivée à échéance de votre contrat au moins 15 jours avant celle-ci avant de vous laisser la possibilité de le résilier avant sa date anniversaire. Si la notification vous parvient hors de délai, vous disposez de 20 jours à compter de la réception du courrier pour résilier votre contrat. En revanche, si aucune notification ne vous est envoyée, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni préavis.

Résiliation d’une assurance Axa avant échéance du contrat

Dans certains cas, il est possible de demander la résiliation de plein droit de votre contrat d’assurance Axa :

  • Cessation, vente ou destruction totale du bien (dans le cas d’une assurance habitation ou d’une assurance auto par exemple).
  • Changement de situation familiale (mariage, divorce, …), personnelle (déménagement, surendettement, …) ou en encore professionnelle (mutation, licenciement, retraite,…) si ce changement a des conséquences directes sur les risques garantis par votre contrat.

Dans le cas d’une résiliation anticipée pour motif légitime, la demande doit être faite dans un délai de 30 jours suivant le changement. La résiliation de votre assurance Axa prendra effet 30 jours après réception de votre lettre de résiliation.

Résiliation d’une assurance Axa après la première année

Depuis sa mise en application en janvier 2015, la Loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d’assurance à tout moment, une fois passée la première année de souscription. La résiliation de votre contrat d’assurance sera effective au bout d’un mois, à compter de la date de réception par l’assureur de votre demande de résiliation.

A noter : en cas de refus de résiliation de contrat, plusieurs recours existent comme l’ACPR par exemple.

Résiliation d’une assurance par Axa

Différentes raisons peuvent pousser Axa à décider de résilier votre contrat, notamment suite à un problème d’impayé. En effet, conformément à l’article L 113-3 du Code des Assurances, vous disposez de 10 jours pour payer votre cotisation à compter de la date d’échéance. Axa est ensuite en droit de suspendre vos garanties (après un préavis de 30 jours) puis de résilier définitivement votre contrat d’assurances dans les 10 jours suivants. Votre contrat pourra éventuellement remis en vigueur dès règlement intégral des sommes dues. La résiliation définitive de votre contrat ne vous dispense pas de régulariser votre situation.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
Noter l'article :
LAISSER UN COMMENTAIRE :