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Résilier une assurance : peut-on bloquer les prélèvements ?

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En cas de souci financier, certains assurés prennent un raccourci risqué pour résilier une assurance. Ils choisissent de ne pas honorer leurs prélèvements ou même de les bloquer par leur banque. Mais, est-il légal de bloquer ses prélèvements pour la résiliation de son assurance ?

Les différentes possibilités d’annulation de prélèvement

Mode de paiement très utilisé pour les factures mensuelles, le prélèvement automatique peut être annulé de différentes façons :

  • Demander une révocation de prélèvement : c’est l’action de mettre fin à une autorisation de prélèvement. Cette opération se fait directement auprès du créancier, même si certaines banques, comme la Caisse d’Épargne, peuvent le gérer également.
  • Faire opposition à un prélèvement : aussi appelée « refus de prélèvement » ou « suspension de prélèvement », cette solution est temporaire. Cette possibilité est notamment utile lorsqu’un fournisseur prévoit un prélèvement dont le montant vous paraît indu. Il vous faudra ensuite contacter l’organisme concerné pour régulariser votre situation.
  • Demander le remboursement d’un prélèvement autorisé : si vous contestez un prélèvement, vous avez un délai de 8 semaines pour demander à la banque de vous rembourser. Cependant, cette possibilité ne couvre que certaines conditions, comme le fait que le montant exact de l’opération n’avait pas été précisé lors de la signature de l’autorisation de prélèvement par exemple.
  • Demander le remboursement d’un prélèvement non autorisé : vous n’avez pas signé d’autorisation de prélèvement ou vous avez révoqué celle-ci, après avoir résilié une assurance notamment. Vous avez un délai de 13 mois pour contester le prélèvement et demander un remboursement à votre banque.

Peut-on bloquer ses prélèvements pour résilier une assurance ?

Sachez que le fait de bloquer un prélèvement pour résilier une assurance est illégal. En effet, la signature d’un contrat d’assurance vous engage à le payer chaque mois, et ce, jusqu’à la fin de l’engagement. Une assurance dont le paiement n’a pas été honoré engendrera donc des frais qui seront à votre charge. Après avoir reçu un premier courrier de préavis, la compagnie d’assurances vous enverra une mise en demeure avant de transférer votre dossier à un service de recouvrement.

Que faire si les prélèvements continuent après avoir résilié une assurance ?

Si vous avez résilié une assurance, comme résilier votre assurance auto par exemple, en respectant le délai de préavis imposé, mais que les prélèvements se poursuivent sur votre compte, vous avez des recours. En effet, votre (ancien) assureur n’a pas le droit de freiner votre procédure de résiliation. Les articles L113-155-1 et L113-15-2 du Code des assurances précisent : « l’assureur est tenu de rembourser le solde à l’assuré dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation ». De plus, « les sommes dues à l’assuré produisent de plein droit des intérêts au taux légal ». Cela signifie que, si vous avez résilié une assurance en respectant les délais légaux, votre assureur a 30 jours pour vous rembourser votre cotisation au prorata temporis (dans le cas d’un paiement annuel). Dans le cas contraire, vous êtes en droit de lui demander des intérêts sur les sommes dues, selon le taux d’intérêt légal fixé par arrêté chaque semestre.

Si vous avez un différend avec votre assureur après avoir résilié une assurance, sachez que vous pouvez également faire appel au Médiateur de l’assurance pour traiter votre dossier.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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