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Résilier une assurance BPCE

Contrat Assurance Publié le 03/10/2017
Résilier assurance BPCE

Assuré et compagnie d’assurance doivent respecter un certain nombre de modalités pour demander la résiliation d’un contrat. Par exemple, selon la situation de l’assuré, les délais de préavis à respecter peuvent varier. Comment résilier une assurance BPCE ?

Résiliation d’une assurance BPCE par l’assuré

Quel que soit le motif de résiliation de votre assurance BPCE, vous devrez envoyer une lettre de résiliation à BPCE en recommandé avec accusé de réception, accompagnée de documents justificatifs si nécessaire. De nombreuses situations peuvent vous motiver à résilier votre contrat d’assurance, notamment un changement de situation ou un refus de modification du montant de votre prime.

Résiliation d’une assurance BPCE : ce que disent les lois

La Loi Hamon vous permet de résilier votre assurance BPCE, sans aucun frais, au-delà de la première année de souscription. En outre, la Loi Châtel oblige votre compagnie d’assurances à vous prévenir de l’échéance de votre contrat dans un délai de 3 mois à 15 jours avant sa date anniversaire. Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez résilier une assurance dans les 20 jours suivant la date de réception de la notification ou à tout moment si aucune notification ne vous est adressée.

Résiliation BPCE suite à un changement de situation

Tout changement de situation (déménagement, changement de situation matrimoniale ou professionnelle, retraite, etc.) vous donne le droit de demander votre contrat d’assurance BPCE. Votre demande de résiliation devra être faite dans un délai de 3 mois suivant le changement et respecter un préavis d’un mois.

Résilier une assurance BPCE pour refus de modification de prime

Au cours de votre contrat, vous devez signaler à BPCE tout changement de situation qui pourrait influer sur les garanties couvertes ou le montant de votre prime d’assurances dans un délai de 15 jours après la survenue de l’événement. Si vous avez droit à une réduction de votre prime d’assurance, mais que BPCE vous la refuse, vous être en droit de résilier votre contrat. La résiliation de votre contrat sera effective 30 jours après réception de votre courrier.

Résiliation d’une assurance par BPCE

Résiliation par BPCE pour impayé

En cas de non-paiement de votre prime annuel ou d’une partie de celle-ci, BPCE vous adressera un courrier de mise en demeure pour payer. A défaut de régularisation, les garanties de votre contrat seront suspendues dans les 30 jours suivant l’envoi de la notification puis votre contrat sera résilié dans les 10 jours.
A noter : la résiliation de votre contrat d’assurance BPCE ne vous dispense de payer les sommes restant dues au moment de la clôture ainsi que tous les frais liés au recouvrement.

Résiliation d’une assurance par BPCE pour déclaration inexacte

Si le bien assuré n’est pas conforme aux informations données lors de la signature de votre contrat d’assurance BPCE, celle-ci est alors en droit de demander la nullité de votre contrat (conformément à l’article L. 113-8 du Code des Assurances) ou de résilier votre contrat avec un préavis de 10 jours (après une éventuelle modification de votre indemnité en cas de sinistre ou une demande de modification de votre contrat).

D’autres situations peuvent autoriser BPCE à résilier votre contrat d’assurances, notamment en cas de sinistre ou de redressement / liquidation judiciaire.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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