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Peut-on résilier une assurance dépendance ?

Contrat Assurance Publié le 15/06/2017
Résilier assurance dépendance

L’assurance dépendance garantit à l’assuré le versement d’une rente par la compagnie d’assurances. Cette rente est versée dans le cas où l’assuré se trouve dans une situation de dépendance, totale ou partielle, médicalement attestée. Cependant, au vu des conditions d’accès et des cotisations élevées, de nombreux assurés préfèrent souvent résilier cette assurance dite « à fonds perdu ».

Les causes de résiliation de l’assurance dépendance

Résiliation de l’assurance dépendance pour changement de situation

Il arrive qu’un salarié souscrive à une garantie dépendance (dans le cadre d’un contrat de prévoyance) lors de son entrée dans une entreprise. Par ailleurs, un changement de situation professionnelle peut amener un salarié à résilier une assurance dépendance (notamment pour les apprentis, artisans ou salariés du BTP). Dans ce cas, l’assuré doit en informer sa compagnie d’assurance, comme les assurances MMA par exemple, dans un délai de trois mois suivant le changement de situation. Sa lettre de résiliation devra être accompagnée de la copie de son contrat de travail (ou d’une promesse d’embauche indiquant la date de prise du poste) et d’une copie du contrat de dépendance collective de l’entreprise.

Résiliation de l’assurance dépendance pour augmentation des cotisations

Le montant des cotisations d’une assurance dépendance est souvent difficile à évaluer. Les compagnies d’assurance se réservent donc le droit de revoir les cotisations à la hausse lorsqu’elles l’estiment nécessaire. Cependant, l’assurance est tenue d’en informer l’assuré qui aura alors quinze jours pour notifier son désaccord. Deux solutions sont alors envisageables :

  • Le contrat est résilié, à condition que l’augmentation ne soit pas justifiée par un changement de l’état de santé de l’assuré.
  • Le montant des cotisations est maintenu à son niveau précédent. Cependant, les garanties couvertes s’en trouveront diminuées. Dans ce cas, l’assuré a là aussi un délai de quinze pour envoyer sa demande de maintien de son contrat, à partir de la date de notification de révision de cotisation.

Résiliation de l’assurance dépendance par l’assuré

Conformément à l’article L113-12 du Code des Assurances, un assuré est en droit de résilier son contrat d’assurance dépendance à la date d’échéance de celui-ci, à condition de respecter un délai de préavis de deux mois. Le courrier de résiliation du contrat d’assurance est à adresser en recommandé avec accusé de réception. À défaut, le contrat sera tacitement reconduit pour une année supplémentaire. L’assureur est cependant tenu d’informer l’assuré de l’imminence de renouvellement de son contrat. Dans le cas où cette clause de la Loi Châtel ne serait pas respectée, l’assuré est en droit de résilier son contrat, à tout moment et sans aucun frais. À noter : en cas de résiliation puis de nouvelle souscription quelques mois ou années plus tard, les précédents versements ne seront pas pris en compte.

Résiliation de l’assurance dépendance par l’assureur

Cette situation se présente notamment dans les cas de non-paiement des cotisations. Dans le cas où une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours suivant son échéance, l’assureur adresse un courrier de mise en demeure. À défaut de régularisation de l’impayé dans les 30 jours, les garanties sont suspendues. Si les impayés interviennent dans un délai de 8 ans après l’adhésion au contrat, celui-ci est résilié et les cotisations déjà versées sont perdues. En revanche, si les impayés surviennent après plus de 8 ans d’adhésion au contrat, l’assuré bénéficiera d’un montant de rente réduit.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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