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Comment résilier une assurance GMF ?

Contrat Assurance Publié le 16/09/2017
Résilier assurance GMF

Premier assureur des agents du service public, la GMF propose différentes assurances (auto / moto, habitation et prêt immobilier, santé et prévoyance, protection juridique et loisirs, études et activités professionnelles,…) mais également des prêts (auto, travaux, personnel, mini-prêt, …). Comme tout contrat d’assurance, la résiliation d’une assurance GMF est soumise à un certain nombre de règles (motif de résiliation, préavis, etc.). Comment résilier un contrat d’assurance à la GMF ?

Résilier une assurance GMF

Comme tout contrat d’assurance, les contrats d’assurance GMF sont renouvelés chaque année par tacite reconduction.

Résiliation d’une assurance GMF avant échéance du contrat

La résiliation d’une assurance GMF est possible en cas de changement de situation de l’assuré (changement de situation professionnelle ou personnelle). Tous les motifs de résiliation anticipée doivent être clairement indiqués dans le contrat d’assurances.

Résiliation d’une assurance GMF à échéance du contrat

Conformément à la Loi Châtel, toutes les compagnies d’assurances ont obligations de prévenir leurs assurés de l’imminence de la date d’échéance de leur contrat pour que ceux-ci puissent résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Cette notification devra être envoyée dans un délai de 3 mois à 15 jours avant l’échéance. Si le délai n’est pas respecté, l’assuré dispose de 20 jours pour résilier son contrat, à compter de la date de réception de la notification. Dans le cas où aucune notification ne serait reçue par l’assuré, celui-ci peut alors résilier son contrat à tout moment, sans frais ni préavis.

Résiliation d’une assurance GMF après la première année de souscription

Grâce à la Loi Hamon, un assuré peut désormais résilier une assurance GMF, à tout moment et sans aucun frais, après la première année de souscription.

Modalités pour résilier une assurance GMF

Quel préavis pour résilier une assurance GMF ?

Chaque assuré doit respecter un certain délai de préavis selon sa situation pour résilier une assurance GMF :

  • Une résiliation pour changement de situation (et donc avant échéance du contrat) devra être faite dans les 3 mois suivants le changement et être accompagnée de documents justificatifs.
  • Une résiliation à échéance du contrat devra être envoyée deux mois avant son échéance.
  • Une résiliation après la première année de souscription devra elle aussi respecter un préavis de deux mois.

Comment notifier sa volonté de résilier une assurance GMF ?

Toute demande de résiliation d’une assurance GMF devra se faire par l’envoi d’une lettre à la GMF en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier devra comporter tout élément nécessaire à l’enregistrement de la demande (coordonnées complètes, type et référence du contrat, documents justificatifs, etc.).

Résiliation d’un contrat d’assurance par la GMF

Dans certains cas, la GMF peut décider de résilier elle-même un contrat d’assurances. Notamment en cas de :

  • Non-paiement d’une ou plusieurs cotisations.
  • Aggravation du risque.
  • Omission ou inexactitude des informations fournies lors de la souscription au contrat.
  • Décès de l’assuré (le contrat peut sinon être transféré de plein droit à l’héritier, dans le cas d’une assurance auto ou habitation par exemple).
  • Sinistre causé par l’assuré sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

Selon le contrat souscrit, l’assuré aura obligation de se réassurer, en particulier pour les assurances auto et habitation qui sont obligatoires.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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