Professionnels Particuliers

Résilier une assurance habitation

Assurance Contrat Publié le 02/04/2017
Voici comment resilier une assurance habitation

Vous déménagez ? Vous changez de situation ? Vous souhaitez tout simplement changer de contrat d’assurance pour votre logement ? Nous vous donnons quelques conseils pour que vous puissiez résilier une assurance habitation en toute sérénité.

Le Code des Assurances et les conditions générales de votre contrat encadrent la résiliation d’une assurance habitation. Ce sont ces règles qui déterminent si le motif de résiliation que vous invoquez est légitime. Quelle que soit l’assurance habitation que vous ayez contractée (Direct Assurance, MMA, MAAF, etc.), il faut toujours envoyer une lettre de résiliation d’une assurance habitation en recommandé avec accusé de réception.

Résilier une assurance habitation : comment faire ?

Votre contrat d’assurance habitation vous engage pour 12 mois. Vous avez le droit de le résilier à la fin de ces 12 mois sans justification, à condition d’envoyer une lettre recommandée avec AR au moins 1 ou 2 mois avant la date d’échéance (voir selon son contrat). Si vous décidez de ne rien faire, votre contrat sera tacitement reconduit, vous serez donc réengagé pour une année supplémentaire.

L’assureur a l’obligation de vous rappeler au moins 15 jours avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation de votre contrat. À partir de la date d’envoi de ce rappel, vous avez 20 jours pour envoyer une lettre de résiliation. Si aucun rappel ne vous a été envoyé, vous pouvez résilier le contrat d’assurance habitation à tout moment et sans pénalités à partir de la date d’anniversaire du contrat. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Résilier une assurance habitation avant son échéance

Si vous souhaitez résilier votre assurance habitation pendant les 12 premiers mois de votre contrat, vous serez redevable des mensualités restantes. Cependant, le Code des Assurances prévoit des motifs de résiliation qui vous permettent d’annuler votre contrat sans frais. La résiliation prend effet un mois après la réception du courrier par l’assureur.

  • Baisse du risque assuré : si le risque qu’encourt votre logement diminue pendant votre contrat, vous avez le droit à une diminution des cotisations (article L 113.4 du Code des Assurances). Si votre assureur refuse de baisser ses tarifs, vous êtes en droit de rompre le contrat sans avoir à payer.
  • Changement de situation personnelle ou professionnelle qui entraine une modification du risque assuré (article L 113.16 du Code des Assurances) : déménagement, mariage, divorce, changement de régime matrimonial, de profession, etc. Vous avez jusqu’à 3 mois après l’événement pour envoyer votre lettre de résiliation d’assurance habitation.
  • Après un sinistre, votre assureur peut résilier vos contrats d’assurance. Pendant un mois, les articles R 113.10 et A 211.1.2 du Code des Assurances vous autorisent à résilier tous les contrats que vous avez souscrits chez ce même assureur.
  • Modification du tarif : si votre assurance augmente et qu’elle n’est pas justifiée par une aggravation du risque, vous pouvez résilier une assurance habitation sans frais dans un délai d’un mois.
  • Décès de l’assuré : l’héritier ou l’acquéreur doit toujours adresser une lettre recommandée de résiliation à l’assurance, car l’annulation du contrat d’assurance habitation n’est pas automatique.

Déménagement : que faire de mon assurance habitation ?

Lorsque vous déménagez, deux choix s’offrent à vous. Dans ces 2 cas, vous devez informer votre assureur.

  • Si votre nouveau logement possède les mêmes caractéristiques que le précédent et que la valeur des biens assurée reste inchangée, vous pouvez garder votre contrat actuel et votre assureur procède à un avenant au contrat d’assurance habitation. Si les risques ont légèrement évolué, votre assureur peut changer le montant de la prime.
  • Si vous voulez résilier votre contrat pour changer d’assurance habitation, vous devez envoyer votre résiliation au plus tard trois mois après le déménagement. Le contrat prendra fin un mois après la réception du courrier par l’assureur.

Vous pouvez aussi découvrir comment résilier une mutuelle santé.

Noter l'article :
LAISSER UN COMMENTAIRE :