Professionnels Particuliers

Comment résilier son assurance habitation ?

Contrat Assurance Publié le 14/07/2017
Résilier assurance habitation

Selon la situation dans laquelle se trouve un assuré, les conditions pour résilier son assurance habitation ne seront pas les mêmes. Si certains événements autorisent à résilier une assurance avant la fin de la première année de souscription, la plupart n’autorisent la résiliation qu’après un an de paiement de cotisations.

Résilier son assurance habitation avant l’échéance du contrat

Exercer son droit de rétractation

Si un assuré souscrit un contrat d’assurance habitation dans le cadre d’un démarchage téléphonique, à domicile, ou s’il souscrit un contrat en ligne, il dispose d’un délai de 14 jours pour revenir sur sa décision. Appelé droit de rétractation, ce délai permet de résilier une assurance habitation avant même la date de prise d’effet du contrat.

Résilier son assurance habitation suite à un changement

En cas de changement de situation dans la vie d’un assuré, un assureur peut accepter de résilier une assurance habitation : déménagement / mutation professionnelle, changement de situation matrimoniale, changement de profession / retraite / cessation d’activité, etc. L’assuré a 3 mois après le changement pour le signifier à son assureur, en accompagnant son courrier des justificatifs adéquats. Cependant, cette demande de résiliation ne sera acceptée que dans le cas où le changement a un lien direct sur les garanties couvertes par le contrat et que, de fait, il entraîne une modification du risque pour l’assureur.

Résilier son assurance habitation suite à un sinistre

S’il y a perte totale du bien assuré et que la cause de la perte n’est pas couverte par le contrat d’assurance, la résiliation du contrat d’assurance habitation sera automatique. Cependant, l’assuré devra tout de même en avertir sa compagnie d’assurances afin d’éviter les prélèvements de cotisations indues.

Résilier son assurance habitation à échéance du contrat

Comme de nombreux contrats, les assurances habitations sont des contrats à tacite reconduction. De ce fait, résilier son assurance habitation doit être fait selon les règles établies par la Loi Châtel. Entrée en vigueur en 2005, cette loi oblige les assureurs à envoyer un courrier prévenant l’assuré de l’imminence de l’échéance de son contrat au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Passé ce délai, l’assuré dispose de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat. Si aucune notification n’est reçue, l’assuré peut alors demander la résiliation de son assurance habitation à tout moment et sans aucun frais.

Résilier son assurance habitation après la 1re année de contrat

Une fois passée la première année de souscription, conformément à la Loi Hamon, un assuré est en droit de résilier son assurance habitation à tout moment et sans aucun frais. À chaque nouvelle échéance de contrat, il est également en droit de résilier son contrat dans le cas où sa compagnie d’assurances déciderait d’augmenter la franchise ou le montant des cotisations. De même, l’assuré en droit de demander la résiliation de son contrat en cas de refus de réduction de prime.

Comment résilier son assurance habitation ?

En veillant à respecter scrupuleusement les préavis imposés à chaque situation, l’assuré devra signifier sa volonté de résilier son assurance habitation en envoyant une lettre à son assurance (Macif par exemple) en RAR, accompagnée de justificatifs si nécessaire.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
Noter l'article :
LAISSER UN COMMENTAIRE :