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Résilier une assurance Maaf

Contrat Assurance Publié le 25/06/2017
résilier assurance Maaf

La Maaf est une compagnie d’assurances qui propose des couvertures pour votre automobile, votre habitation, votre santé ou encore des contrats prévoyance. Même si les demandes de résiliation ont été considérablement simplifiées par l’entrée en vigueur de certaines lois, il convient de respecter certaines règles pour résilier une assurance Maaf.

Les lois en matière de résiliation d’assurance

Généralement, un contrat d’assurances est signé pour une année. Sauf demande de résiliation ou décision de l’assureur, le contrat sera reconduit automatiquement l’année suivante.

Les obligations de la compagnie d’assurances

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Châtel, les compagnies d’assurances ont l’obligation de prévenir leurs assurés de l’imminence de la date d’échéance de leur contrat. Ce courrier doit être reçu dans un délai de 3 mois à 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, l’assuré est alors en droit de résilier une assurance Maaf (ou d’une autre compagnie d’assurances) à tout moment.

Les droits de l’assuré

La Loi Hamon autorise désormais les assurés à résilier une assurance Maaf (ou de toute autre compagnie) après la première année de souscription, avec un préavis de deux mois.

Quelles démarches pour résilier une assurance Maaf ?

Vous pouvez résilier votre assurance, après la première année de souscription, en envoyant une lettre de résiliation à la Maaf en recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de votre contrat (généralement le 1er janvier chez Maaf). Si vous avez choisi de souscrire un nouveau contrat chez une autre compagnie d’assurances, celle-ci peut se charger pour vous des démarches de résiliation.

A noter : si vous résiliez une assurance auto ou habitation, il faut impérativement qu’un nouveau contrat prenne immédiatement le relais du contrat résilié. En effet, il est interdit de loger dans une habitation ou de circuler dans un véhicule non-assuré. Donc, avant de résilier une assurance Maaf, faites établir des devis d’assurance par d’autres compagnies et faites débuter votre contrat à la date de résiliation du précédent.

Résilier une assurance Maaf suite à la vente d’un bien

Que ce soit votre logement ou de votre auto, vous pouvez résilier une assurance Maaf suite à la vente d’un bien. Dans ce cas, vous devrez adresser un courrier de résiliation avec accusé de réception, accompagné d’une copie de l’acte de vente. Votre demande de résiliation sera effective dès le lendemain de la date de la vente. En cas de trop-perçu, les sommes devront vous être remboursées sous 30 jours. Au-delà, vous serez en droit de demander des intérêts sur les sommes dues (intérêts dont le montant sera fixé selon le taux légal en vigueur).

Résilier une assurance Maaf pour augmentation des tarifs

Votre assureur peut décider d’augmenter vos cotisations. Vous pouvez alors résilier votre contrat, toujours en respectant un délai de préavis. Cependant, la résiliation d’un contrat pour augmentation de tarifs n’est pas justifiée dans certains cas :

  • Si une clause d’indexation est prévue dans le contrat
  • Si vous avez un malus (assurance auto)
  • Si l’augmentation fait suite à une nouvelle taxe ou garantie imposée par la loi.

Pour finir, bloquer les prélèvements bancaires ne suffit pas à résilier une assurance. Une résiliation doit obligatoirement être signifiée par courrier en recommandé avec accusé de réception.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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