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Résilier un contrat d’assurance MAAF

Contrat Assurance Publié le 19/09/2017
Résilier assurance MAAF

La MAAF propose des assurances dans différents domaines de la vie quotidienne : santé, auto, habitation, assurance vie, etc. Un assuré désirant résilier un contrat d’assurance MAAF devra respecter certaines conditions, notamment en ce qui concerne les délais de préavis. Comment procéder ?

Résilier un contrat d’assurance MAAF à échéance

La Loi Châtel impose aux assureurs de prévenir leurs assurés de l’approche de la date d’échéance de leur contrat au moins 3 mois à 15 jours avant celle-ci. Ainsi, l’assuré a le temps de décider de la résiliation ou de la reconduction de son contrat d’assurance. Trois cas de figure sont possibles :

  • Le courrier est reçu dans les délais légaux par l’assuré. Il dispose alors de 15 jours pour résilier son contrat.
  • Le courrier est reçu hors des délais légaux par l’assuré. Il dispose de 20 jours à compter de la date de réception du courrier pour résilier son contrat.
  • Le courrier n’est pas reçu par l’assuré. Il peut alors résilier son contrat à tout moment, sans frais ni préavis.

Résilier un contrat d’assurance MAAF après échéance

La Loi Hamon autorise les assurés à résilier un contrat d’assurance MAAF après la première année du contrat. Cette possibilité de résiliation ne s’applique qu’au contrat d’assurance automobile et d’assurance habitation, un assuré ne peut donc pas résilier une assurance santé grâce à cette loi. Dans la plupart des cas, il suffit de contacter le nouvel assureur qui se chargera lui-même de résilier le précédent contrat.

Résilier un contrat d’assurance MAAF pour augmentation des tarifs

Il est possible de résilier un contrat d’assurance MAAF en cas d’augmentation des tarifs par la MAAF. La résiliation sera effective dans un délai de 30 jours. Néanmoins, ce motif de résiliation ne s’applique pas si :

  • Une clause d’indexation est prévue par le contrat
  • En cas de malus pour une assurance automobile
  • Il s’agit de l’application d’une taxe ou d’une nouvelle garantie imposée par la loi.

Résilier un contrat d’assurance MAAF suite à la vente d’un bien

En cas de vente ou de cessation d’un bien (un logement, un véhicule ou un bateau de plaisance), il doit en informer au plus la MAAF. Les garanties du contrat d’assurance seront suspendues dès le lendemain de la vente ou de la donation du bien. Si l’assuré désire mettre en vente son véhicule, il peut demander une modification de son contrat afin que celui-ci soit assuré pour une période de 30 jours (pour les déplacements privés ou les essais par les acheteurs potentiels).

Les autres motifs de résiliation d’un contrat d’assurance MAAF

Un assuré peut demander la résiliation d’une assurance MAAF avant échéance de son contrat dans certaines situations. Tous les motifs légitimes de résiliation avant échéance doivent être indiqués dans les Conditions Générales de Vente données à l’assuré lors de la souscription du contrat.

Comment résilier son contrat d’assurance MAAF ?

Pour résilier son contrat d’assurance MAAF, un assuré devra adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, en veillant à respecter le préavis imposé par sa situation.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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