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Comment résilier une assurance obsèques ?

Contrat Assurance Publié le 25/07/2017
Résilier une assurance obsèques

Une assurance obsèques est un contrat d’assurance-vie régi par le Code des Assurances. Ce contrat permet d’épargner un capital défini, qui sera versé aux bénéficiaires afin qu’ils payent les frais liés au décès du souscripteur / de l’assuré du contrat. Il est possible de résilier un contrat de ce type sous certaines conditions.

Comment fonctionne une assurance obsèques ?

Selon la formule souscrite par l’assuré, ce contrat d’assurance est à cotisations périodiques temporaires ou à cotisations viagères. Les garanties du contrat sont acquises pour l’assuré pendant une année, au terme de laquelle le contrat sera renouvelé par tacite reconduction ou résilié à la demande de l’assuré (ou, dans certaines situations, de la compagnie d’assurances). Avant de choisir une assurance décès, l’assuré devra s’assurer que celle-ci convient à ses besoins et s’informer des conditions de rachat ou de résiliation du contrat.

Droit de renonciation au contrat d’assurance obsèques

Comme pour tout contrat d’assurance, un assuré peut annuler sa souscription à un contrat d’assurance obsèques. Appelé dans ce cas « droit de renonciation », il peut être exercé par l’assuré dans un délai de 30 jours après le premier versement de cotisation ou à partir de la réception du dossier par la compagnie d’assurances. L’assureur aura ensuite un délai de 30 jours supplémentaires pour rembourser les éventuelles sommes déjà versées.

Résiliation du contrat d’assurance obsèques à échéance annuelle

Un contrat d’assurance obsèques, tout comme un contrat d’assurance classique, dépend de la Loi Châtel. De ce fait, l’assuré est en droit d’en demander la résiliation à la date anniversaire du contrat en respectant un préavis de deux mois. De son côté, la compagnie d’assurances est dans l’obligatoire d’informer ses assurés de l’approche de la date d’échéance de leur(s) contrat(s) dans un délai de 3 mois à 15 jours avant ladite date. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, l’assuré bénéficie alors de 20 jours pour résilier son contrat, sans préavis ni frais. Dans le cas où aucun courrier ne serait reçu par l’assuré, il serait alors en droit de résilier son contrat à tout moment, toujours sans préavis ni frais.

Rachat de l’assurance obsèques

Alternative qui peut être intéressante pour l’assuré, le rachat d’assurance obsèques n’est possible qu’à la condition qu’une clause du contrat le prévoit. Deux possibilités s’offrent à l’assuré :

  • Un rachat partiel qui lui permettra de récupérer une partie des cotisations versées.
  • Un rachat total qui lui permettra de récupérer l’intégralité du capital constitué.

Il est possible d’avoir une idée de la valeur de rachat grâce à un simulateur de calculs proposé par certains sites.

Mise en réduction du contrat d’assurance obsèques

Certains contrats d’assurance obsèques intègrent une clause libératoire. Cette clause très particulière permet à l’assuré de demander la suspension du versement des cotisations tout en conservant son contrat d’assurance. Son capital est alors calculé au prorata des primes déjà versées.

Résilier une assurance obsèques

Comme tout contrat, une assurance obsèques doit être résiliée par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception à la compagnie d’assurances concernée (AG2R par exemple). L’assuré devra veiller à respecter les délais de préavis et conditions de résiliation adaptés à sa situation.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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