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Comment résilier une assurance scooter ?

Résilier assurance scooter

Quel que soit le véhicule que vous conduisez (auto, moto, scooter, …), vous êtes dans l’obligation de l’assurer, conformément au Code des Assurances. Comme tous les contrats d’assurance, il est désormais plus aisé de résilier une assurance scooter grâce aux dernières lois mises en vigueur. Il convient néanmoins de respecter les préavis imposés à chaque situation.

Pourquoi résilier une assurance scooter ?

Hormis en cas de vente du bien, vous avez l’obligation de souscrire un autre contrat d’assurance scooter. Dans certains cas, vous avez la possibilité de donner mandat à votre nouvel assureur, qui se chargera alors de la procédure de résiliation (notamment en cas de résiliation à échéance de votre contrat d’assurance).

Résilier une assurance scooter à échéance du contrat

Résilier une assurance scooter avec la Loi Hamon

La Loi Hamon (loi relative à la consommation) vous autorise à résilier votre contrat d’assurance à tout moment et sans aucun frais après la première année de souscription en respectant un préavis de 2 mois.

Résilier une assurance scooter avec la Loi Châtel

La Loi Châtel impose aux compagnies d’assurance de prévenir les assurés de l’approche de la date d’échéance de leur contrat en respectant un délai de 3 mois à 15 jours avant l’échéance. En cas de non-respect du délai :

  • Si la notification est reçue après le délai légal, vous disposez de 20 jours pour résilier votre contrat, sans préavis ni frais.
  • Si aucune notification n’est reçue, vous pouvez résilier votre assurance scooter à tout moment, toujours sans préavis ni frais.

Résilier une assurance scooter pour changement de situation

Si vous faites face à un changement de situation (déménagement, changement de situation ou de régime matrimonial, retraite,…), vous êtes en droit de demander la résiliation de votre contrat d’assurance. Attention, il faut que ce changement influe directement sur le contrat et / ou les garanties couvertes. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 3 mois suivant le changement pour demander la résiliation de votre contrat. Celle-ci sera effective dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre demande.

Résilier une assurance deux roues pour refus de hausse tarifaire

La demande de résiliation de votre assurance scooter pour refus de l’augmentation du montant de la prime annuelle est possible à condition que celle-ci ne soit pas indiquée dans votre contrat. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de deux mois après la notification de la majoration par votre assureur pour lui indiquer votre refus et demander la résiliation de votre contrat.

Résilier une assurance scooter pour vente du véhicule

En cas de vente du scooter, vous pouvez effectuer votre demande de résiliation dès le lendemain de la vente. La demande de résiliation de votre assurance scooter devra être accompagnée d’une copie de l’acte de vente (ou de cession) du scooter. La résiliation sera effective sous 10 jours.

Comment résilier une assurance deux roues ?

Dans tous les cas de figure, la procédure de résiliation reste la même. Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurances (AMV par exemple). Le courrier devra mentionner toutes les informations utiles au traitement de votre demande et être éventuellement accompagné de tout document justificatif.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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