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Comment résilier un bail ?

Contrat Bail Publié le 14/09/2017
Résilier bail

Lorsqu’il souhaite quitter un appartement, le locataire doit résilier le bail. Pour cela, il devra en informer son bailleur / propriétaire en respectant certains délais en fonction de sa situation et des motifs de sa résiliation. En cas de non-respect de ces conditions, le locataire pourrait alors s’exposer à un litige avec son bailleur / propriétaire. Comment procéder ?

Quand résilier un bail ?

Même si le contrat indique un délai de 3 ans généralement, il est possible de résilier un bail à tout moment. Un propriétaire ne peut pas refuser la résiliation du bail, même si celle-ci est avant la date d’échéance indiquée sur le contrat.

Quels délais respecter pour résilier un bail ?

Si un locataire n’a pas à donner de motifs pour résilier un bail, il devra néanmoins respecter un préavis, dont la durée sera variable selon sa situation. La plupart du temps, le préavis est de 3 mois. Cependant, il pourra être réduit à un mois, conformément à la Loi Alur, si :

  • Il s’agit de la location d’un logement meublé (quelle que soit la raison de résiliation)
  • Il s’agit de la location d’un logement situé dans une « zone tendue »
  • Le locataire fait face à un changement de situation professionnelle (mutation, perte d’emploi, obtention d’un premier emploi, obtention d’un emploi après une perte d’emploi),
  • Pour raisons de santé (l’état de santé du locataire nécessite un changement de logement ou est bénéficiaire de l’AAH, l’Allocation Adulte Handicapé),
  • Le locataire est bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active),
  • Le locataire se voit attribué un logement à caractère social, à condition que celui-ci entre dans les critères visés par l’article L. 351-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Comment résilier un bail ?

Un appel ou un mail ne constitue pas une résiliation de bail. Pour résilier un bail, un locataire à 3 solutions :

  • Par notification, en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
  • Par la signification avec un acte d’huissier.
  • Par remise en main propre au bailleur ou au propriétaire contre récépissé ou émargement.

Après avoir résilié un bail

En cas de colocation

Dans le cas d’une colocation, le fait de résilier un bail ne concerne et n’engage que le locataire inscrit sur la demande de résiliation. Ainsi, les autres locataires pourront continuer à occuper le logement. Cependant, en cas d’impayés, le locataire sortant reste solidaire des loyers pendant 6 mois si le contrat de location inclut une cause de solidarité.

Restitution du logement

Le locataire sortant devra avoir quitté les lieux au plus tard le dernier jour de son délai de préavis. Il devra également convenir d’un rendez-vous avec son bailleur / propriétaire pour dresser l’état des lieux et rendre les clés du logement. Le dépôt de garantie versé lors de l’entrée dans les lieux sera rendu au locataire dans un délai de deux mois, une fois déduits les éventuels frais de remise en état du logement.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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