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Comment résilier Canal Plus ?

Résilier Canal Plus

Canal plus est une chaîne de télévision française et privée dite « à péage », c’est-à-dire qu’elle n’est accessible qu’aux abonnés. Appartenant au groupe Vivendi, elle a été créée en 1984. Tout comme pour de nombreuses chaînes télévisées payantes, résilier Canal Plus est possible à certaines conditions et / ou en respectant un préavis.

Résilier Canal Plus à échéance du contrat

Résilier Canal Plus n’est possible (sauf circonstances particulières) qu’à la date d’échéance du contrat, en respectant un préavis d’un mois. Cependant, conformément à la Loi Châtel, Canal Plus est dans l’obligation d’avertir ses abonnés de l’échéance de leur contrat dans un délai de un à trois mois avant la date anniversaire. Dans le cas où le courrier serait reçu dans un délai inférieur, l’abonné bénéficie de 20 jours pour demander la résiliation de son abonnement Canal Plus. Si aucun courrier n’est reçu, l’abonné est alors en droit de résilier son abonnement à tout moment et sans aucun frais. En dehors de toute demande de résiliation, le contrat sera renouvelé automatiquement, selon le principe de tacite reconduction.

Résilier Canal Plus avant la date anniversaire du contrat

Si un abonné souhaite résilier son abonnement Canal Plus sans motif légitime, il restera redevable de toutes les sommes liées à son abonnement jusqu’à la date anniversaire de son contrat. Dans certains cas, il est néanmoins possible de résilier Canal Plus sans aucun frais :

  • Droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la souscription du contrat.
  • Changement majeur : suppression de chaînes importantes ou de certains services (sous-titrage par exemple). A noter : cette demande devra être validée par un juge qui pourrait la considérer comme un changement unilatéral du contrat (et donc comme un motif légitime de résiliation).
  • Augmentation des tarifs : selon l’Art. L121-84 du Code de la Consommation, Canal Plus est tenu d’informer l’abonné un mois avant de l’application de nouveaux tarifs. La résiliation devra alors intervenir dans les 4 mois suivants le changement tarifaire.

D’autres motifs de résiliation peuvent éventuellement être acceptés par Canal Plus sur présentation de justificatifs, comme le décès de l’abonné par exemple.

Les motifs non-recevables de résilier Canal Plus

Si certains motifs de résiliation peuvent être jugés comme légitimes pour certains abonnements, il est toutefois impossible de résilier Canal Plus en cas de :

  • Changement d’opérateur internet : en effet, ce sont deux contrats indépendants et la résiliation de l’un ne justifie pas la résiliation de l’autre.
  • Déménagement : très peu de zones en France ne sont pas couvertes par les services Canal Plus donc, hors déménagement à l’étranger, l’abonnement sera simplement transféré au nouveau domicile de l’abonné.

Résilier Canal Plus

Pour résilier Canal Plus, l’abonné devra envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception (le RAR étant facultatif mais indispensable en cas de litige). Il n’est actuellement pas possible de faire une demande de résiliation sur le site de Canal Plus. Une fois la demande de résiliation reçue, Canal Plus enverra en réponse un courrier expliquant la marche à suivre par l’abonné pour la restitution du matériel.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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