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Comment résilier un contrat d’entretien ?

Contrat Publié le 22/10/2017
Résilier contrat entretien

Généralement, pour l’entretien annuel de votre chaudière, il vaut mieux souscrire un contrat auprès d’un prestataire. Cela vous permet de profiter d’une offre financièrement plus intéressante. Néanmoins, si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre prestataire ou que vous trouvez une offre plus intéressante, vous êtes en droit de résilier votre contrat, en respectant toutefois certaines obligations. Comment résilier un contrat d’entretien ?

Comment fonctionne un contrat d’entretien de chaudière ?

Il vous faudra tout d’abord savoir si vous souscrivez un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, celui-ci est sans engagement et le plus souvent à tacite reconduction, c’est-à-dire qu’il se renouvelle automatiquement après chaque période jusqu’à ce que vous demandiez à résilier votre contrat d’entretien. Un contrat à durée indéterminée sera, quant à lui, résiliable à tout moment, à condition de respecter un certain délai (qui doit être clairement indiqué dans votre contrat lors de sa signature).

Résilier un contrat d’entretien : les obligations du prestataire

Si vous avez choisi un contrat à durée déterminée, votre prestataire est soumis à l’article L136-1 du Code de la Consommation. De ce fait, il est dans l’obligation de vous envoyer une notification vous rappelant l’arrivée à échéance de votre contrat, dans un délai de trois mois à un mois avant cette date afin de vous laisser la possibilité de résilier votre contrat d’entretien. Dans le cas où le courrier vous parvient hors des délais légaux, vous disposez de 20 jours (à compter de la date de réception du courrier) pour demander la résiliation de votre contrat d’entretien chaudière. Si vous ne recevez aucune notification, vous êtes alors en droit de résilier votre contrat à tout moment, sans aucun délai ni aucun frais.

Résilier un contrat d’entretien : les obligations du client

Si vous avez opté pour un contrat à durée indéterminée, vous pouvez résilier votre contrat d’entretien à sa date anniversaire en respectant un préavis d’un à deux mois, selon les délais indiqués sur les CGV de votre contrat d’entretien. Si le contrat signé est à durée déterminée, vous pourrez le résilier, à condition de respecter les délais imposés par la Loi Châtel selon votre situation (réception dans les délais, hors délais ou non-réception de la notification par votre prestataire).

Comment résilier un contrat d’entretien ?

Quel que ce soit le type de contrat que vous avez souscrit avec votre prestataire, vous devrez envoyer une lettre de résiliation à votre prestataire, en recommandé de réception. Votre courrier devra préciser vos coordonnées complètes (nom et adresse), votre numéro de contrat ou d’abonné. Vous préciserez également pourquoi vous résiliez votre contrat d’entretien : non-respect des obligations de l’article L136-1 du Code de la Consommation, arrivée à échéance de votre contrat, etc.

En cas de paiement mensuel, les prélèvements automatiques devront cesser dès le mois suivant votre demande de résiliation. Vous pouvez éventuellement demander à votre banque de ne plus autoriser les opérations de cette entreprise sur votre compte, afin d’éviter tout prélèvement indu.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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