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Mutuelle Générale : comment résilier un contrat ?

Contrat Assurance Mutuelle Publié le 10/11/2017
Résilier Mutuelle Générale

La Mutuelle Générale propose des contrats de santé ou de prévoyance pour les particuliers et les professionnels adaptés à la situation de chacun (jeune couple, célibataire, famille, sénior, travailleur indépendant, entreprise ou courtier). Comme toutes les mutuelles, la résiliation d’un contrat exige de respecter un certain nombre de modalités. Comment résilier un contrat ?

Résiliation d’un contrat Mutuelle Générale pendant le délai de réflexion

Lors de la souscription de votre contrat Mutuelle Générale, vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours pour changer d’avis. Durant ce délai, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation.

Résiliation d’un contrat Mutuelle Générale pendant la première année

Dans certaines situations, vous êtes en droit de demander à résilier un contrat de mutuelle :

  • En cas de souscription à une mutuelle d’entreprise,
  • En cas de « modification de vos droits et obligations », conformément à l’article L.221-6 du Code de la Mutualité
  • En cas de changement de régime obligatoire
  • En cas de déménagement dans un département autre que celui de votre lieu de résidence au moment de la souscription du contrat.

Dans ce cas, votre demande de résiliation de votre contrat devra être accompagnée de tout document pouvant justifier votre demande. La résiliation de votre contrat sera effective au premier jour du mois suivant la réception de votre demande de résiliation par Mutuelle Générale.

Résiliation d’un contrat Mutuelle Générale à échéance

Si vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle à sa date anniversaire afin qu’il ne soit pas reconduit, vous devrez veiller à respecter un délai de préavis de deux mois pour faire votre demande.

Résiliation d’un contrat Mutuelle Générale pour non-respect de la Loi Châtel

Comme tout organisme de mutuelle, la Mutuelle Générale est soumise à la Loi Châtel. De ce fait, elle est dans l’obligation de vous signifier l’arrivée à échéance de votre contrat dans un délai de trois mois à quinze jours avant la date anniversaire de celui-ci. En cas de non-respect de ces délais, vous êtes en droit de résilier votre contrat :

  • Dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception de notification.
  • A tout moment, sans frais ni préavis, en cas de non-réception de la notification.

A noter : La Loi Hamon qui permet de résilier certains contrats d’assurance à tout moment et sans aucun frais après la première année de souscription ne peut être appliquée à un contrat de mutuelle.

Résiliation d’un contrat Mutuelle Générale pour changement de mutuelle

Dans le cas d’une résiliation de votre contrat Mutuelle Générale pour souscrire chez une autre compagnie d’assurances, vous avez la possibilité de donner mandat à votre nouvel assureur pour qu’il se charge lui-même de procéder à la résiliation de votre contrat.

Comment procéder à la résiliation d’un contrat Mutuelle Générale ?

Pour résilier un contrat Mutuelle Générale, vous devrez adresser une lettre de résiliation, en recommandé avec accusé de réception, à votre organisme d’assurances en précisant vos coordonnées complètes, votre numéro d’adhérent, le type de contrat souscrit ainsi que le motif de résiliation. En cas de résiliation pour un motif particulier, il faudra joindre les documents justificatifs à votre demande.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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