Professionnels Particuliers

Résilier un contrat de mutuelle Adrea

Contrat Mutuelle Publié le 31/10/2017
Résilier mutuelle Adrea

Adrea est une mutuelle créée en 1999 avec le regroupement de trois mutuelles interprofessionnelles rhônalpines. Adrea propose des contrats santé, prévoyance, épargne ou encore retraite. Comme pour toute mutuelle, la résiliation d’un contrat de mutuelle Adrea demande de respecter certaines conditions, notamment en termes de préavis. Comment résilier un contrat de mutuelle souscrit chez Adrea ?

Résiliation d’une mutuelle Adrea à l’initiative du souscripteur

Toute demande de résiliation d’une mutuelle Adrea devra être faite par l’envoi d’un courrier en RAR, éventuellement accompagné de documents justificatifs si nécessaire. Il est également possible de déposer sa demande de résiliation directement dans une agence Adrea contre récépissé.

Résiliation d’une mutuelle Adrea à la date d’échéance du contrat

Comme pour tout contrat, il est possible de résilier un contrat de mutuelle Adrea à sa date anniversaire. Seul le souscripteur du contrat peut demander la résiliation de celui-ci. En outre, il devra respecter un délai de préavis de deux mois avant la date d’échéance de son contrat pour en demander la résiliation.

Résiliation d’une mutuelle Adrea avec la Loi Châtel

Conformément à la Loi Châtel, Adrea est dans l’obligation de notifier l’arrivée à échéance d’un contrat à son souscripteur dans un délai de 3 mois à 15 jours avant celle-ci. En cas de non-respect du délai légal, le souscripteur est en droit de résilier son contrat dans un délai de 20 jours après réception de la notification. Dans le cas où aucune notification n’est reçue par le souscripteur, celui-ci est alors en droit de résilier son contrat à tout moment, sans préavis ni frais.

Résiliation d’une mutuelle Adrea en dehors de la date d’échéance du contrat

Il est possible de demander à résilier une mutuelle en cours d’année dans certaines situations :

  • Changement de situation matrimoniale (mariage, PACS, divorce, séparation) ou professionnelle.
  • Départ à la retraite ou cessation définitive d’une activité professionnelle.

Dans ce cas, le changement doit avoir « pour effet de modifier la nature du risque », c’est-à-dire modifier les niveaux de prise en charge des frais de santé. Le changement doit être notifié à Adrea dans un délai de trois mois suivant sa survenue. Adrea remboursera les cotisations trop-perçues après la résiliation définitive du contrat de mutuelle.

Résiliation d’une mutuelle Adrea suite au décès du souscripteur

Un contrat de mutuelle Adrea sera résilié au premier jour suivant le décès du souscripteur. Là encore, Adrea remboursera les éventuelles sommes trop-perçues dans les 30 jours suivants la résiliation effective du contrat.

Résiliation d’un contrat de mutuelle par Adrea

Adrea se réserve le droit de résilier un contrat de mutuelle en cas d’impayé, conformément à l’article L.221-7 du Code de la Mutualité et comme indiqué à l’article 16.5 de son règlement individuel (« non-paiement des cotisations »).

Après la résiliation d’une mutuelle Adrea

Les garanties couvertes par une mutuelle Adrea sont interrompues dès la date effective de résiliation du contrat. En cas de résiliation à l’initiative du souscripteur, Adrea s’engage à procéder au remboursement des sommes trop-perçues. De la même façon, le souscripteur du contrat s’engage à reverser à Adrea les éventuelles sommes remboursées à tort après la résiliation du contrat.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
Noter l'article :
LAISSER UN COMMENTAIRE :