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Comment résilier une mutuelle pour animaux ?

Contrat Assurance Mutuelle Publié le 24/07/2017
Résilier mutuelle animaux

De plus en plus de propriétaires d’animaux décident de souscrire une mutuelle pour animaux afin de pouvoir faire face aux frais de leurs compagnons. Ces assurances sont cependant très onéreuses et les offres ne sont pas toujours adaptées aux besoins du souscripteur. Dans ce cas, il peut décider de résilier son contrat. Comment procéder ?

Résiliation de la mutuelle pour animaux par l’assuré

Résiliation de la mutuelle pour animaux à échéance du contrat

Résilier une mutuelle pour animaux se fait de la même façon que la résiliation d’une mutuelle classique, c’est-à-dire à la date anniversaire du contrat, en respectant un préavis de deux mois. Comme tout autre contrat d’assurance, les délais de résiliation sont soumis à la Loi Châtel. Sans notification de la part de l’assuré, le contrat se renouvelle automatiquement chaque année par tacite reconduction.

Résiliation de la mutuelle pour animaux pour modification tarifaire

En cas de modification du montant de la prime d’assurances, l’assureur doit informer l’assuré. Celui-ci a alors un délai d’un mois pour résilier sa mutuelle pour animaux. De plus, dans le cas d’une diminution de contrat, l’assuré est en droit de demander une réduction du montant de sa prime. En cas de refus, il est en droit de dénoncer son contrat et d’en demander la résiliation, qui sera effective 30 jours après la dénonciation par l’assuré.

Résiliation d'assurance santé animaux en cas de changement de situation

En cas de décès de l’animal, la mutuelle pour animaux est résiliable à tout moment et sans frais. En cas de vente ou de don de l’animal, le contrat pourra être transmis au nouveau propriétaire ou résilié en précisant la date de cession de l’animal.

Résiliation d'assurance santé animaux par l’assureur

Résiliation de la mutuelle pour animaux pour défaut de paiement

En cas de non-paiement des cotisations, l’article L.113-3 du Code des Assurances autorise une compagnie d’assurances à résilier un contrat. Dans ce cas, l’assureur devra commencer par envoyer une mise en demeure de payer en RAR (si aucun paiement n’a été enregistré dans les 10 jours suivants l’échéance). Les garanties du contrat seront alors suspendues pendant 30 jours. Si l’assuré n’apure pas sa dette, la résiliation sera immédiate et toutes les cotisations déjà versées seront conservées à titre d’indemnités.

Résiliation de la mutuelle pour animaux suite à un sinistre

Suite à un sinistre, une compagnie d’assurances peut décider de résilier un contrat. Dans le cas où l’assuré possède plusieurs contrats auprès de cette compagnie, le Code des Assurances l’autorise à résilier tous ces contrats, y compris sa mutuelle pour animaux, dans un délai d’un mois à partir de la date de notification de résiliation par l’assureur. La résiliation sera effective dès le mois suivant la réception de la demande de l’assuré.

Les autres types de contrats liés aux animaux

Certaines compagnies d’assurance, telles que la Macif, ne proposent pas une assurance santé animaux, mais une assurance chasse : responsabilité civile chasseur (obligatoire en France), assurance chien et armes, assurance accident. Ces assurances obéissent aux mêmes règles d’assurance qu’un contrat classique, que ce soit pour la souscription ou pour la résiliation.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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