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Mutuelle BNP : comment résilier ?

Contrat Mutuelle Publié le 28/08/2017
Résilier mutuelle BNP

Outre ses services bancaires, la BNP Paribas propose de nombreux produits, notamment des contrats d’assurances. La mutuelle BNP est notamment une mutuelle d’entreprise à caractère obligatoire pour les collaborateurs de l’entreprise et facultative pour les retraités ou leurs ayants droit. À l’instar de tout contrat d’assurance, la résiliation obéit à certaines conditions.

Résiliation d’une mutuelle BNP à caractère obligatoire

Il est possible de résilier une mutuelle BNP obligatoire (pour les salariés BNP) dans certaines conditions : démission, fin de contrat, licenciement, retraite, départ à l’étranger ou mariage récent avec un partenaire ayant lui-même une mutuelle d’entreprise obligatoire.

Résiliation BNP avant l’échéance du contrat

En dehors de toute demande de résiliation de la part de l’assuré ou à l’initiative de l’assureur, une mutuelle est un contrat à tacite reconduction.

Annuler une souscription à une mutuelle BNP

Comme pour tout contrat souscrit à distance (par Internet ou démarchage téléphonique), il est possible de résilier une mutuelle BNP en exerçant son droit de rétractation. Pour cela, le souscripteur devra renvoyer le formulaire de rétractation de son contrat ou adresser un courrier à BNP dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature du contrat.

Résilier BNP pour motif légitime

Disponibles dans les CGV fournies avec le contrat signé, les motifs considérés comme légitimes permettent à un assuré de résilier son contrat, sans aucun frais, avant la fin de la première année d’engagement. Le plus souvent, il s’agit d’un changement de situation professionnelle ou personnelle ayant une conséquence directe sur les garanties couvertes par le contrat signé avec BNP.

Résiliation de mutuelle BNP à l’échéance du contrat

Résilier une mutuelle BNP avec la Loi Hamon

Depuis sa mise en application, la Loi Hamon permet à tout assuré de résilier tout contrat d’assurance après la première année de souscription. L’assuré doit simplement respecter un préavis de 2 mois lors de l’envoi de sa lettre de résiliation à BNP.

Résilier une mutuelle avec la Loi Châtel

La Loi Châtel impose à toutes les compagnies d’assurance d’envoyer une notification à ses assurés à l’approche de la date d’échéance de leur contrat dans un délai de 3 mois à 15 jours avant la dite échéance. En cas de non-respect du délai de notification, l’assuré dispose d’un délai de 20 jours pour résilier sa mutuelle BNP, sans frais ni préavis. Si l’assuré ne reçoit aucune notification, il peut alors résilier son contrat à tout moment, toujours sans frais ni préavis.

Résiliation d’une mutuelle BNP pour d’autres motifs

Il existe d’autres causes de résiliation d’une mutuelle BNP, notamment le refus de hausse tarifaire. Cependant, la résiliation est possible dans ce cas à la seule condition qu’une clause du contrat initial le spécifie clairement. L’assureur est tenu d’envoyer une notification à l’assuré l’avertissant de la date de mise en application de la hausse. En cas de refus, l’assuré dispose alors d’un mois (à partir de la date de notification par l’assureur) pour dénoncer son contrat et en demander la résiliation.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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