Professionnels Particuliers

Résilier une mutuelle étudiante

Mutuelle Contrat Publié le 09/04/2017
Voici comment resilier une mutuelle etudiante

Pour résilier votre mutuelle étudiante, il est avant tout primordial de comprendre son rôle ainsi que ses démarches d’adhésion. En France, l’adhésion à une mutuelle étudiante a lieu lors de la première inscription administrative dans un établissement d’enseignement supérieur, comme l’université. Il existe divers organismes de mutuelles étudiantes comme la LMDE, MGEL, SMEBA, MEP. Ces mutuelles étudiantes permettent de bénéficier d’un régime spécifique de remboursement des soins par la Sécurité Sociale.

Résilier une mutuelle étudiant : que dit la loi ?

L’article L 381-4 du code de la sécurité sociale spécifie que les affiliés étudiants ne peuvent bénéficier de leur sécurité sociale étudiante ainsi que de leur complémentaire santé que jusqu’à l’âge de 28 ans. Cet âge ne peut être reculé que sous certaines conditions en fonction des cas particuliers de chaque assuré ayant droit. Une année de sécurité sociale débute en même temps que l’année universitaire le 01/10 au 30/09. Lors de l’inscription dans un établissement universitaire le nouvel étudiant doit s’acquitter d’une cotisation forfaitaire. Si cette cotisation n’est pas versée, l’étudiante perdra sa couverture sociale.

L’État français rend obligatoire l’adhésion dans une mutuelle étudiante pour tous les étudiants âgés de 16 à 28 ans.

Suivez nos conseils pour résilier votre sécurité sociale étudiante et votre complémentaire santé.

Comment résilier sa sécurité sociale étudiante ?

Tous les organismes de santé, dont la mutuelle étudiante a une procédure de résiliation. Dès votre première inscription dans un établissement d’enseignement supérieur vous êtes couvert jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire suivante. Si vous avez plus de 28 ans et que vous êtes toujours étudiant ou que vous venez de terminer votre cursus universitaire, vous devrez envoyer à la CPAM un formulaire Cerfa n°S1114 nommé « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation ». Vous devrez joindre à ce courrier, les documents suivants :

  • La photocopie de votre attestation d’affiliation au régime étudiant.
  • La photocopie recto verso de votre pièce d’identité.
  • Les documents justifiant de votre changement de situation.
  • Votre RIB (relevé d’u-identité bancaire) vous recevoir vos derniers remboursements.

Si vous souhaitez un complément d’information, n’hésitez pas à contacter un conseiller CPAM pour effectuer la résiliation de votre sécurité sociale étudiante.

Comment résilier sa complémentaire santé étudiante ?

Pour résilier votre mutuelle étudiante, les démarches de résiliation sont plus complexes. En France, vous pouvez bénéficier de votre mutuelle étudiante jusqu’à 28 ans même si vous résiliez votre sécurité sociale étudiante. Afin effectuer une demande de résiliation de votre mutuelle étudiante vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandée avec AR. Attention, il est essentiel que ce courrier parvienne à votre assurance maladie 2 mois avant la date d’échéance, fin juillet comme le stipule la loi Chatel. N’oubliez pas de joindre à votre courrier vos coordonnées, numéros de contrat et d’adhérent ainsi que les mentions justificatives.

Si votre demande a lieu hors de la date d’échéance, car vous changez de situation, vous devrez impérativement fournir les pièces justificatives de ce changement de situation. Par exemple, vous venez de terminer vos études et vous venez de trouver un emploi vous devrez fournir la preuve que vous bénéficiez d’une mutuelle au sein de votre nouvelle entreprise.


Nous vous donnons aussi des conseils pour résilier une assurance scolaire.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
Noter l'article :
LAISSER UN COMMENTAIRE :