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Comment résilier une mutuelle étudiante LMDE ?

Contrat Assurance Mutuelle Publié le 31/08/2017
Résilier mutuelle étudiante LMDE

LMDE, « La Mutuelle Des Etudiants », est comme son nom l’indique une mutuelle spécialisée dans l’offre de complémentaires santé aux étudiants universitaires. Comme toute mutuelle étudiante, la résiliation d’un contrat LMDE est régie par certaines règles que l’assuré devra respecter pour éviter tout litige.

Est-il obligatoire de souscrire à une mutuelle étudiante ?

Que ce soit à LMDE ou à tout autre organisme d’assurance, il est obligatoire pour les étudiants âgés de 16 à 28 ans de souscrire une mutuelle étudiante conformément à l’article L 381-4 du Code de la Sécurité Sociale. Cependant, en cas de difficultés financières, les étudiants peuvent bénéficier de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ou d’une ACP (aide au paiement d’une complémentaire santé), sous réserve de respect des conditions d’attribution de ces dispositifs.

Les différents cas de résiliation d’une mutuelle LMDE

Les contrats de mutuelle étudiante LMDE sont signés pour toute la durée d’une année universitaire, soit du 1er octobre de l’année en cours jusqu’au 1er septembre de l’année suivante. Hors de toute demande de résiliation, ces contrats sont à tacite reconduction (renouvelés automatiquement chaque année).

Annulation d’une souscription à une mutuelle étudiante LMDE

A l’instar de tout contrat, il est possible de résilier son contrat LMDE en exerçant son droit de rétractation. L’assuré devra cependant envoyer sa demande de résiliation dans un délai de 14 jours suivant la signature du contrat. De plus, sa demande devra être accompagnée d’un justificatif d’adhésion à une autre mutuelle étudiante (du fait de son caractère obligatoire).

Résiliation LMDE à échéance du contrat

Un assuré ne désirant pas renouveler son contrat d’assurance pour l’année suivante peut en demander la résiliation à la date anniversaire. Il devra alors envoyer sa demande de résiliation au plus tard dans le courant du mois de juillet pour que sa demande soit prise en compte. Néanmoins, la Loi Châtel oblige les organismes d’assurances à prévenir leurs assurés de l’imminence de l’échéance de leur contrat.

Résiliation d’une mutuelle étudiante LMDE avant échéance du contrat

Dans certains cas, il est possible de résilier sa mutuelle étudiante avant la date d’échéance du contrat. L’assuré doit alors adresser sa demande en invoquant un motif légitime de résiliation tel qu’un déménagement à l’étranger ou un changement de statut social. La demande de résiliation devra être accompagnée de tout document attestant du changement de situation. (Il est également possible de demander la résiliation du contrat avant son échéance en cas de décès de l’assuré.)

Comment résilier une mutuelle étudiante LMDE ?

Un assuré désirant clôturer son contrat de mutuelle étudiante devra envoyer une lettre de résiliation à LMDE en recommandé avec accusé de réception. Le courrier devra être accompagné des éventuels justificatifs de la demande de résiliation et respecter le préavis propre à la situation de l’assuré.

A noter : en cas de paiement mensuel des cotisations, bloquer les prélèvements bancaires est illégal et ne suffit pas à résilier un contrat d’assurance. En outre, cela pourrait engendrer des frais pour non-paiement des cotisations.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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