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Mutuelle étudiante : résilier un contrat SMENO

Contrat Mutuelle Publié le 22/09/2017
Résilier mutuelle étudiante SMENO

La SMENO est une Sécurité sociale étudiante à laquelle les étudiants ont l’obligation de souscrire lors de leur inscription dans un établissement universitaire (sauf dans certains cas particuliers). C’est également une mutuelle étudiante grâce à laquelle les étudiants peuvent obtenir un remboursement des frais de santé qui restent à leur charge. Comment résilier un contrat de mutuelle SMENO ?

Les différents contrats de mutuelle étudiante SMENO

La SMENO propose trois formules différentes de mutuelle étudiante :

  • La Mut M, à partir de 12 € / mois, incluant les remboursements des soins les plus courants, la prise en charge de l’hospitalisation, le tiers payant gratuit et 70 € de forfaits au choix (contraception, vaccins, prothèse auditive, sports, nutrition).
  • La Mut L, à partir de 24 € / mois, incluant les garanties de la formule Mut M (dont 190 € de forfaits au choix au lieu de 70 €), le remboursement des séances de kinésithérapie, des soins optiques et dentaires, la possibilité d’un ajout de renfort pour les soins optiques, dentaires et l’hospitalisation.
  • LA Mut XL, à partir de 36 € mois, incluant les garanties couvertes par la formule MUT L (dont 290 € de forfaits au choix au lieu de 190 €) ainsi que le dépassement d’honoraires pratiqué par certains spécialistes.

La SMENO propose également un Pack Prévention (à 25 € / an) qui permet aux souscripteurs de bénéficier de remboursements complémentaires à leur mutuelle de base (contraceptifs, tests de grossesse, éthylotests, …).

Résiliation d’une mutuelle étudiante SMENO

Résiliation d’une mutuelle étudiante SMENO à échéance du contrat

Deux cas de figure sont possibles pour résilier sa mutuelle étudiante :

  • L’étudiant a choisi de payer sa cotisation en une seule fois. Dans ce cas, la SMENO l’informera de l’échéance de son contrat deux mois avant, conformément à la Loi Châtel.
  • L’étudiant a choisi de payer sa cotisation mensuellement, par prélèvement automatique. Dans ce cas, il recevra un courrier l’informant de la reconduction du contrat pour la nouvelle année scolaire, soit à partir du 30 septembre.

Dans les deux cas, l’assuré désirant résilier sa mutuelle étudiante devra impérativement adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception deux mois avant l’échéance de son contrat, soit avant le 31 juillet de l’année en cours. En dehors de toute demande de résiliation de la mutuelle, le contrat sera automatiquement renouvelé chaque année.

Résiliation d’une mutuelle étudiante SMENO avant échéance du contrat

La résiliation anticipée est possible si l’assuré arrête ses études ou s’il débute une activité professionnelle. Dans ce cas, la lettre de résiliation devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant l’échéance du contrat de mutuelle étudiante (c’est-à-dire avant le 31 juillet). Elle devra indiquée la date de souscription du contrat, la date de clôture du contrat, le motif de résiliation et être accompagnée de tout document justifiant la demande (copie du contrat de travail par exemple).

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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