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Résilier une mutuelle étudiante Vittavi

Contrat Mutuelle Publié le 22/07/2017
Résilier mutuelle étudiante Vittavi

Vittavi est un organisme à but non lucratif qui gère les remboursements de Sécurité Sociale, propose une gamme de complémentaires santé, développe des actions de prévention, etc. à l’intention particulière des étudiants dont les besoins spécifiques nécessitent une mutuelle adaptée. Cependant, dans certaines circonstances, un assuré peut souhaiter résilier sa mutuelle étudiante Vittavi. Comment doit-il procéder ?

Résiliation d’une mutuelle étudiante à échéance du contrat

Les obligations de la mutuelle étudiante

Conformément à la Loi Châtel, comme toute compagnie d’assurances, la mutuelle étudiante Vittavi est tenue de prévenir chaque assuré de l’imminence de la date d’échéance de son contrat, dans un délai de 3 mois à 15 jours minimum avant la date butoir. Si le délai d’envoi du courrier n’était pas respecté, l’assuré bénéficie de 20 jours pour résilier sans frais ni préavis. Dans le cas où aucun courrier n’a été envoyé par Vittavi, l’assuré peut alors résilier à tout moment.

Résilier à la date anniversaire de son contrat

Appelée démission chez Vittavi, la résiliation devra être demandée par l’assuré avec un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de son contrat, soit le 31 juillet au plus tard. Passée cette date, la résiliation ne sera effective qu’au 30 septembre de l’année suivante et l’assuré restera redevable des cotisations dues.

Résiliation d’une mutuelle étudiante avant l’échéance du contrat

Dans certains cas exceptionnels, l’assuré peut demander à résilier une mutuelle Vittavi pour motif légitime :

  • S’il devient bénéficiaire de la CMU (Couverture Maladie Universelle)
  • S’il devient bénéficiaire d’une mutuelle santé obligatoire suite à la signature d’un contrat de travail
  • S’il doit déménager à l’étranger (pour une période d’une année minimum)
  • S’il ne répond plus aux critères d’appartenance au « Groupe Etudiants » tels que définis par Vittavi aux articles 3, 3.1 et 3.2 de son règlement mutualiste.

L’assuré devra envoyer sa demande de résiliation dans un délai de 3 mois suivant le changement. Le courrier devra être accompagné de tous les justificatifs nécessaires et restituer la (les) carte(s) de tiers payant dont il bénéficiait. La résiliation de la mutuelle étudiante sera effective au premier jour du mois suivant la date de réception du courrier par Vittavi. De plus, l’assuré ne pourra prétendre à aucun remboursement de cotisation.

Résiliation de la mutuelle étudiante à l’initiative de Vittavi

Il n’y a que deux situations qui peuvent pousser Vittavi à résilier un contrat de mutuelle étudiante :

  • Non-règlement des cotisations par l’assuré. A noter : la résiliation du contrat ne libère pas l’assuré du règlement des cotisations dues.
  • Déclaration inexacte ou omission d’informations conformément aux articles L.221-14 et L.221-15 du Code de la mutualité.

La résiliation ou l’exclusion par Vittavi ne donnent droit à aucun remboursement de cotisations sauf cas exceptionnel (art. L.221.17).

Comment résilier une mutuelle étudiante Vittavi

Pour résilier sa mutuelle étudiante, l’assuré devra rédiger une lettre de résiliation à Vittavi. Il aura ensuite deux possibilités pour l’adresser à Vittavi :

  • Envoyer son courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
  • Déposer son courrier de résiliation directement en agence où lui sera remis un récépissé.

L’assuré recevra ensuite un certificat de radiation qui lui sera nécessaire pour souscrire un nouveau contrat de mutuelle si nécessaire.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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