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Résilier une mutuelle santé

Mutuelle Contrat Publié le 01/04/2017
voici comment resilier une mutuelle sante

Vous souhaitez changer de mutuelle ou de complémentaire santé ? Vous devez adhérer à votre mutuelle d’entreprise ? Vous ne savez pas par où commencer ? Vous pouvez à tout moment résilier une mutuelle sous certaines conditions. Suivez nos conseils.

Comment résilier une mutuelle santé ?

Quelle que soit la mutuelle à laquelle vous avez adhéré (Harmonie Mutuelle, Ociane, Groupama, etc.), vérifier les modalités de résiliation de votre contrat. Vous devrez toujours envoyer une lettre de résiliation de mutuelle en recommandé avec accusé de réception. Concevrez bien l’accusé de réception qui vous permettra de prouver la date de réception par le destinataire en cas de désaccord.

Dans votre lettre de résiliation, vous devez renseigner, en plus de vos noms, vos coordonnées et ceux de la mutuelle, votre numéro de contrat et la date de son échéance.

Quand résilier une mutuelle santé ?

Vous pouvez résilier une mutuelle sans justification à la date d’échéance de votre contrat. Le plus souvent, votre contrat de mutuelle dure un an et est reconduit tacitement l’année qui suit. L’assureur a l’obligation de vous informer chaque année de la date d’échéance du contrat de mutuelle en mentionnant la date limite de résiliation, de deux mois avant le terme la plupart du temps.

Cas particuliers :

  • Si vous recevez l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, un délai de 20 jours vous est accordé pour envoyer une lettre de résiliation de mutuelle.
  • Si vous ne recevez pas d’avis d’échéance avant la fin de votre contrat, l’assureur ne vous informe pas de la date limite de résiliation de celui-ci et commet donc une faute. Vous pouvez résilier votre mutuelle à tout moment après le renouvellement de votre contrat. La résiliation sera prise en compte le lendemain de l’envoi de votre lettre recommandée.

Résilier une mutuelle avant la date d’échéance du contrat

Vous pouvez résilier un contrat de mutuelle avant sa date d’anniversaire, mais vous resterez redevable des cotisations jusqu’à la date d’échéance. Cependant, il existe certaines exceptions qui vous permettent de résilier avant le terme du contrat.

  • Si votre situation change : il faut que ce changement ait une incidence sur le risque garanti (amplification ou amoindrissement du risque garanti dans le contrat et modification de vos primes ou cotisations). La résiliation est possible quand vous changez de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, quand vous partez à la retraite, et quand il y a cessation définitive d’activité professionnelle. La résiliation doit être envoyée dans les 3 mois suivants la date de l’événement et prendra effet le mois suivant sa réception par l’assureur.
  • Si vous être contraint d’adhérer à une mutuelle d’entreprise : vous devez joindre à votre lettre de résiliation un justificatif prouvant que vous devez adhérer à un contrat d’assurance santé collectif. Votre résiliation est effective à partir de la date d’adhésion à la nouvelle mutuelle.
  • Hausse de tarif injustifiée de la mutuelle : si cette augmentation n’est pas prévue dans une clause de votre contrat et qu’elle n’est pas due à l’application d’une pénalité, à l’ajout d’une garantie obligatoire ou à la modification des taxes en vigueur. Vous devez envoyer votre lettre de résiliation dans un délai variant de 15 jours à 1 mois (selon votre contrat).

Résilier une mutuelle de groupe à adhésion facultative

Certaines complémentaires santé sont des contrats de groupe à adhésion facultative qui ne sont pas souscrits par vous, mais par une association d’assurés à laquelle vous adhérez. Si c’est votre cas, votre assureur n’est pas obligé de vous informer de la reconduction automatique et de la possibilité de résilier le contrat de mutuelle. Vous ne pouvez donc pas résilier votre contrat avant sa date d’échéance.

Vous pouvez aussi résilier une assurance automobile.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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