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Résilier sa mutuelle : le guide pratique

Mutuelle Contrat Publié le 20/05/2017
Resilier sa mutuelle

Vous avez souscrit à une mutuelle à la Matmut, Harmonie Mutuelle, Assurpeople ou ailleurs, mais vous vous rendez compte qu’elle ne vous couvre pas suffisamment ou que vous préféreriez aller chez la concurrence ? Avant de vous lancer dans une résiliation de mutuelle, vous devez connaître les règles qui entourent les complémentaires santé. C’est pourquoi nous vous donnons aujourd’hui des conseils utiles pour savoir comment résilier sa mutuelle.

Résiliation de mutuelle : ce que dit la loi

Comme de nombreux autres services, les complémentaires santé, ou mutuelles, sont encadrées par la loi. La façon dont vous pouvez annuler votre mutuelle est également soumise à de nombreuses règles. Vous devez donc les connaître avant de vous lancer dans votre démarche de résiliation.

Annuler votre mutuelle : la durée d’engagement

Les mutuelles sont des services qui vous engagent généralement sur une durée d’un an. Cela veut dire que vous ne pouvez pas effectuer une résiliation de mutuelle quand vous le souhaitez sans motifs valables. Pour résilier sa mutuelle avant la fin de l’engagement, il faut donc avoir une raison valable comme un déménagement, un changement de profession, un départ à la retraite, etc. Si vous voulez résilier votre complémentaire santé au bout d’un an, vous devez adresser un courrier de résiliation à votre mutuelle environ 2 mois avant la date anniversaire de la souscription, ou 2 mois avant le 1er janvier pour certains organismes.

Résiliation de mutuelle : la reconduction tacite

Si vous ne faites pas votre demande de résiliation de mutuelle à temps, votre complémentaire santé sera alors reconduite tacitement pour une nouvelle année. Résilier sa mutuelle à temps est donc très important, car si vous ne le faites pas votre complémentaire santé sera automatiquement reconduite pour une nouvelle année. Vous serez alors engagé à nouveau pour un an.

Résilier sa mutuelle : les étapes

Vous voulez annuler votre mutuelle ? Voici quelques étapes à respecter pour résilier sa complémentaire santé dans les règles.

Résilier sa mutuelle : recevoir l’avis d’échéance

Grâce à la loi Chatel, votre organisme de complémentaire santé est dans l’obligation de vous informer que votre contrat va être automatiquement reconduit au bout d’un an. Ce courrier, que l’on appelle « avis d’échéance », doit vous informer au moins 15 jours avant la reconduction tacite de votre complémentaire santé. La réception de ce courrier est donc une sorte de feu vert pour résilier sa mutuelle. Si vous ne le recevez pas, votre organisme a commis une faute et vous pouvez alors annuler votre mutuelle à tout moment.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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