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Résilier un syndic de copropriété

Contrat Publié le 10/04/2017
Comment resilier un syndic de copropriete

Selon la direction de l’information légale et administrative : « Le changement de syndic est possible à l'échéance de son mandat. Il faut alors procéder à une mise en concurrence des syndics présents sur le marché et mettre la question du changement de syndic à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle ce changement doit être voté. »

Un syndic de copropriété est le mandataire désigné par la copropriété pour administrer l’immeuble en indivision. Afin de prendre des décisions importantes, le syndic réunit une assemblée générale. Son rôle est de réaliser les travaux nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble dans le respect des chartes de sécurité ainsi que de prendre les décisions de la vie courante au nom des copropriétaires. Vous l’aurez compris il s’agit d’une relation de confiance étroite entre les copropriétaires et leur syndic. Il arrive parfois que les copropriétaires ne soient pas satisfaits de leur syndic, dans ce cas présent il faudra procéder à une révocation du syndic. Pour résilier un syndic de copropriété en bonne et due forme, suivez nos conseils !

Les deux types de révocation possibles d’un syndic de copropriété :

Pour révoquer son syndic de copropriété, il existe deux solutions :

  • Révoquer le syndic de copropriété par non-renouvellement du mandat :

Cette solution est la plus simple et préservera la bonne entente entre la copropriété et le syndic actuel. Les mandats de syndic sont souvent d’une durée allant de 15 à 36 mois. Afin de résilier un syndic de copropriété, il faut convoquer l’intégralité des copropriétaires pour une assemblée générale afin de renouveler ou non le syndic actuel. Comme dans toutes les assemblées générales seule la majorité des votes permettra la résiliation du syndic en place. Le vote peut avoir lieu à plusieurs reprises afin d’obtenir la majorité. Lors de cette assemblée générale, les copropriétaires pourront mettre en place la concurrence préalable de plusieurs syndics. Si le marché local ne permet pas une mise en concurrence, dans ce cas le syndicat peut proposer la renonciation de la révocation du syndic. Le syndic de copropriété devra alors informer tous les copropriétaires par une lettre recommandée avec AR ou un e-mail.

  • Révoquer le syndic de copropriété pour fautes graves :

Comme pour le non-renouvellement du mandat, la révocation d’un syndic de copropriété pour fautes graves a lieu lors d’une assemblée générale. L’assemblée des copropriétaires devra informer le syndic par voie postale de sa révocation. Concernant la révocation du syndic ou son remplacement, les motifs devront être explicités dans ce courrier. Si le syndic de copropriété ne répond pas à ce courrier, les copropriétaires seront en mesure d’envoyer une lettre de mise en demeure. Le vote lors de l’assemblée générale devra représenter la majorité des voix pour que la révocation soit effective.


Révocation un syndic de copropriété : la désignation du nouveau

Si la mise en concurrence est possible localement, l’élection du nouveau syndic devra emporter la majorité du vote des copropriétaires lors d’une assemblée générale. De ce fait, une fois le nouveau syndic nommé, le syndic révoqué devra transmettre tous les documents relatifs à la copropriété. Pour résilier son syndic de copropriété, la démarche est simple et rapide, en revanche ce n’est pas toujours le cas concernant la passation de pouvoir.

L’ancien syndic dispose de 1 mois à compter de la décision prise par la copropriété pour transmettre à son successeur tous les documents et relevés de trésorerie. Il dispose de 2 mois pour verser les fonds de trésorerie disponibles à la date de fin de mandat.

Nous vous donnons des conseils pour résilier une assurance habitation.

MODÈLES DE LETTRES DE RÉSILIATION CORRESPONDANTS
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